Cours d’eau : les obligations des riverains

Propriété privée ou publique ?

Du gazouillis au grondement, les bruits d’eau s’écoulant dans une rivière ou un torrent jouent une gamme presque infinie. Écouter s’écouler le temps au rythme de l’onde incessante d’une rivière est un luxe dont profitent au quotidien tous ceux dont la propriété jouxte un cours d’eau. Mais cet enchantement entraîne des devoirs qui diffèrent selon la catégorie des cours d’eau : les domaniaux qui appartiennent à l’État et les privés dont le lit est la propriété des riverains.

Pour en connaître le classement avec certitude, adressez-vous à la police des eaux à la direction départementale des territoires (DDT). Ainsi, s’il s’avère que le cours d’eau qui traverse votre propriété ne relève pas du domaine public de l’État, il est présumé vous appartenir. Ce qui est le cas pour plus de 97 % d’entre eux.

Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement). Si, au fil du temps, le lit de la rivière se déplace, la ligne séparative suit le mouvement.

Enfin, qu’elle soit issue d’un cours domanial ou privé, l’eau reste ce que l’on appelle une "chose commune", en ce sens qu’elle n’appartient à personne en particulier. Son usage est ouvert à tous comme le rappelle l’article L. 210-1 du Code de l’environnement qui la qualifie de "partie du patrimoine commun de la nation". Chacun reste donc libre de puiser de l’eau à condition de limiter son utilisation à un usage domestique comme l’arrosage du jardin ou le nettoyage de la voiture. Attention à ne pas tarir le cours de la rivière ni à la polluer !

Une obligation d’entretien

Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son "entretien régulier" (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce que vous voulez. Cet entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit.

Mais attention ! "Un cours d’eau forme un milieu naturel complexe. Toute intervention doit donc être préalablement réfléchie afin de ne pas risquer de détruire l’équilibre de cet écosystème. Il faut utiliser des méthodes adaptées qui ne soient pas trop agressives, conseille Claire-Cécile Garnier, de la Direction de l’eau et de la biodiversité. Elles peuvent varier d’une rivière à une autre".

"C’est pourquoi, avant de démarrer les travaux d’entretien, vous avez intérêt à demander conseil à un agent de la police de l’eau à la Direction départementale des territoires, poursuit Claire-Cécile Garnier. Il vous renseignera également sur la meilleure période pour y procéder. Quelques bons réflexes sont, par ailleurs, à connaître. D’abord, pensez à éliminer les embâcles qui peuvent former des bouchons et favoriser les inondations. Éviter également de planter des arbres inadaptés le long des rives. Par exemple, les peupliers ont des racines trop superficielles pour tenir les berges".