Suivant la pente du terrain

Une fois les eaux de pluie tombées sur votre terrain, vous pouvez les laisser s’écouler vers le fonds voisin selon la pente naturelle. Cette règle est valable pour toutes les eaux dont l’écoulement est le résultat naturel de la configuration des lieux (article 640 du Code civil).

Sont donc concernées les eaux de pluie, de source, celles provenant de la fonte des neiges, par exemple (en revanche, il ne peut s’agir des eaux usées, ménagères ou industrielles), et ce quelle que soit la situation des terrains (ville ou campagne).

"Il s’agit là encore d’une servitude légale qui s’impose à l’ensemble des propriétaires, sans que leur accord soit requis. En cas de vente d’un terrain, le vendeur n’est nullement tenu d’en informer l’acheteur", précise Me Le Fur.

Respecter la servitude

Le propriétaire du terrain en contrebas doit, de fait, supporter la servitude, et ne peut exiger le paiement d’une indemnité, quand bien même il subirait une inondation, un ensablement ou un éboulement.

Interdiction lui est également faite d’édifier des obstacles, comme un barrage qui empêcherait l’écoulement, ou d’installer une dérivation qui ferait refluer les eaux vers le terrain supérieur.

Le propriétaire qui enfreindrait ces règles pourrait voir sa responsabilité engagée et être condamné au paiement de dommages et intérêts.

Des aménagements sont possibles

Libre à chacun toutefois de réaliser des aménagements dans sa propriété, sous réserve que les ouvrages respectent la servitude. Vous pouvez, par exemple, clôturer votre terrain si les ouvertures que vous créez sont suffisantes pour permettre la circulation des eaux.

Vous pouvez également récupérer dans une citerne les eaux qui s’écoulent sur votre propriété (article 641 du Code civil). Jusqu’au 31 décembre 2009, il est d’ailleurs possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt sur le revenu de 25 % pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie.

En cas de litige

Le propriétaire d’un terrain qui subit une nuisance dispose d’un éventail de recours… La première démarche consiste à prendre contact avec son voisin pour l’inviter à faire cesser le trouble.

Faute d’accord, adressez-lui un courrier (recommandé avec avis de réception) en privilégiant toujours la conciliation. En cas d’échec,

vous pouvez agir en justice.

C’est le tribunal d’instance du lieu de situation du terrain qui est compétent. Il fixera le montant de l’indemnité en cas d’aggravation de la servitude, ou des dommages et intérêts si l’un des propriétaires méconnaît ses obligations.