La double majorité de l’article 26

Il s’agit de la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) représentant au moins les deux tiers de la totalité des voix. Elle est affectée principalement aux décisions entraînant la modification du règlement de copropriété ou engageant la réalisation de travaux de transformation ou d’amélioration de l’immeuble (installation d’un ascenseur, d’un interphone, remplacement d’un chauffage collectif, création d’un local à vélos).

Pour certains travaux d’amélioration, si la résolution recueille les votes favorables de la majorité de tous les copropriétaires totalisant simplement les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être convoquée. Elle se prononcera alors à cette dernière majorité.

L’unanimité

Elle n’est requise que pour les décisions engendrant une modification fondamentale de la vie de la copropriété (changement de destination de l’immeuble, suppression du poste de concierge…).

L’absence de vote

Lorsque la réalisation de travaux devient urgente et impérative pour sauvegarder la copropriété, le syndic peut faire procéder à ces travaux sans vote de l’assemblée générale.

Le droit de vote

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre de tantièmes qu’il possède sur les parties communes. Ainsi, si vous détenez 600/10 000, vous disposez de 600 voix sur 10 000. Pour éviter qu’un copropriétaire qui possède plus de la moitié des tantièmes puisse toujours imposer son point de vue, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (s’il possède 600 tantièmes sur 1 000 et les autres copropriétaires 400, son nombre de voix sera réduit à 400).