Copropriété : quelles majorités réunir ?

Une assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les copropriétaires réunissent les majorités nécessaires à l’adoption des résolutions. Ces majorités sont définies par les articles 24 à 26-3 de la loi du 10 juillet 1965. Or ces majorités diffèrent.

Vote des copropriétaires : la majorité simple de l’article 24

Elle est constituée par la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (les abstentionnistes et les absents ne sont donc pas pris en compte). C’est la majorité la plus facile à réunir (50 % + 1). Elle s’applique lorsque la décision à prendre ne relève pas des autres majorités : approbation des comptes de l’exercice écoulé, vote du budget prévisionnel, travaux d’entretien (remplacement d’un tapis d’escalier par exemple).

La majorité absolue de l’article 25

Elle correspond à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents (y compris les abstentionnsites), représentés ou absents. De ce fait, elle est plus difficile à obtenir. Elle est requise, notamment, pour désigner ou révoquer le syndic, autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux affectant les parties communes, faire installer une antenne collective, réaliser les travaux rendus obligatoires par la loi (sécurité des ascenseurs, ravalement de l’immeuble…).

Pour éviter les blocages, la loi prévoit que lorsque le projet obtient un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut immédiatement avoir lieu. En revanche, si la résolution ne recueille pas ce quorum, il faut attendre une nouvelle assemblée, convoquée dans les trois mois, pour statuer à nouveau (également à la majorité de l’article 24). De plus, si les copropriétaires ont voté contre la décision avec plus de la moitié des voix, celle-ci est définitivement rejetée.

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