Pour aller plus loin
Copropriété : quelles majorités réunir ?
- Publié le lundi 5 mai 2008
Les décisions ayant trait à la copropriété sont prises en assemblée générale. Selon leur nature, elles sont votées à des majorités différentes.
La majorité simple de l’article 24
Elle est constituée par la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (les abstentionnistes et les absents ne sont donc pas pris en compte). C’est la majorité la plus facile à réunir (50 % + 1). Elle s’applique lorsque la décision à prendre ne relève pas des autres majorités : approbation des comptes de l’exercice écoulé, vote du budget prévisionnel, travaux d’entretien (remplacement d’un tapis d’escalier par exemple).
La majorité absolue de l’article 25
Elle correspond à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. De ce fait, elle est plus difficile à obtenir. Elle est requise, notamment, pour désigner ou révoquer le syndic, autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux affectant les parties communes, faire installer une antenne collective, réaliser les travaux rendus obligatoires par la loi (sécurité des ascenseurs, ravalement de l’immeuble…).
Pour éviter les blocages, la loi prévoit que lorsque le projet obtient un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut immédiatement avoir lieu. En revanche, si la résolution ne recueille pas ce quorum, il faut attendre une nouvelle assemblée, convoquée dans les trois mois, pour statuer à nouveau (également à la majorité de l’article 24).
