Chauffage : une prime à la cuve de 200 euros

Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de prime à la cuve pour l'hiver 2008-2009 en le portant à 200 euros. Cette aide avait été mise en place pour l’hiver 2007-2008 afin de compenser la hausse des prix du pétrole et s'élevait alors à 150 euros. 830 000 ménages modestes en ont bénéficié.

Cette prime est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Une seule aide par ménage sera accordée sur cette période.

Elle sera versée par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.

Les démarches à effectuer

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :

• un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet suivants : www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ;
• un avis de non-imposition délivré par l’administration fiscale, c’est-à-dire comportant la mention : "au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu" ;
• pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
• pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.