Assainissement individuel : travaux obligatoires

En France, cinq millions de résidences sont équipées d’une fosse septique, le tout-à-l’égout n’existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l’eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d’avoir contrôlé toutes les installations d’épuration individuelles le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes.

Objectif : éviter que les eaux rejetées ne polluent nappes phréatiques et cours d’eau. Cette mission revient au service public d’assainissement non collectif, le "Spanc" (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992). À ce jour, la moitié des communes ont créé leur Spanc, le plus souvent dans le cadre d’une communauté de communes, et édicté leur propre règlement.

Contrôle de diagnostic : de 60 à 120 euros

D’ici à 2012, les intéressés recevront un courrier annonçant le passage du technicien du Spanc ou de l’agent d’une société à laquelle la commune délègue ce service. Cette visite obligatoire coûte au propriétaire entre 60 et 120 €. Dans le mois qui suit sa visite, le technicien lui envoie son rapport, déclarant le dispositif "conforme", "acceptable" ou "pas acceptable". "Entre 80 et 90 % des installations ne répondent pas à la réglementation actuelle", prévient Florence Liévyn, à la Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle.

Elles n’en sont pas pour autant toutes polluantes. Cependant, en cas de risque pour la santé ou l’environnement, vous devrez engager des travaux de mise aux normes dans un délai de quatre ans. De plus, même si le dispositif est jugé "acceptable", il faut parfois s’attendre à de menus travaux, comme la vidange de la fosse. Comptez ainsi 150 € en moyenne pour le pompage d’une fosse de 3 à 5 m3 (200 € dans le sud de la France, 90 € dans le nord), auxquels s’ajoutent 15 à 40 €/m3 pour le traitement des matières.

Quand la réhabilitation de la fosse est nécessaire

Souvent, les maisons non raccordées au tout-à-l’égout sont équipées d’une seule fosse septique (prétraitement), sans système de traitement des eaux (tranchées d’épandage ou filtre à sable par exemple). Cette installation, qualifiée de "non acceptable", nécessite une réhabilitation onéreuse, à la charge du propriétaire.

Il s’agit d’abord de financer l’étude préalable aux travaux, ­réalisée par un bureau spécialisé dans l’assainissement et assuré pour sa responsabilité décennale. Prévoyez 600 € en moyenne (de 300 à 1 200 € selon le territoire). "Trois semaines au plus tard après sa visite, le spécialiste envoie son rapport. Il y préconise le système d’assainissement adapté à l’usage, à la superficie du terrain et à la nature du sol", explique Florence Liévyn. Vous devrez alors transmettre ce document au Spanc afin qu’il effectue un contrôle de conception et d’implantation. Coût supplémentaire : 50 € environ.

Changement d’installation : autour de 10 000 € !

Le montant des travaux, quant à lui, est évalué entre 6 000 et 10 000 € selon le type de réhabilitation. Avant le remblaiement, le technicien Spanc intervient pour vérifier la conformité de la nouvelle installation avec les prescriptions. Ce contrôle de réalisation est facturé de 80 à 200 €. Une fois les travaux achevés, au plus tard dans un délai de quatre ans (huit pour les Spanc en cours de création), le Spanc se manifeste de nouveau pour contrôler le bon fonctionnement du système, moyennant 60 à 120 €.

Attention, à partir de 2013, ce certificat de contrôle sera exigé par le notaire lors de la vente du bien, au même titre que les autres diagnostics (électricité, amiante, etc.). Un décret à paraître fixera la durée de validité de ce document.

Financer un nouveau système d'assaisnissement

Certains Spanc aident financièrement les ménages à réhabiliter leur système d’assainissement. Par exemple, le syndicat intercommunal de Bellecombe (Haute-Savoie) a signé avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse une convention qui lui permet de prendre en charge 30 % du montant des travaux dans la limite de 7 500 € hors taxe (soit 2 250 € au maximum).

De son côté, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde une subvention (20 à 35 % du montant des travaux retenus dans la limite de 13 000 €) aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable selon la composition de la famille et la zone géographique (11 212 € par an pour une personne seule en province par exemple).

Enfin, depuis le 1er avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’installation d’un dispositif d’assainissement ne consommant pas d’énergie. Ainsi, vous pouvez emprunter sans intérêt jusqu’à 10 000 € et rembourser le capital généralement entre trois et dix ans.