Assainissement individuel : travaux obligatoires
Assainissement individuel : travaux obligatoires
Les maisons non raccordées au tout-à-l’égout doivent être mises aux normes. Des travaux qui entraînent des frais élevés.
En France, de nombreuses résidences sont équipées d’une fosse septique, le tout-à-l’égout n’existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l’eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d’avoir contrôlé toutes les installations d’épuration individuelles le 31 décembre 2012 au plus tard et de les faire, le cas échéant, mettre aux normes.
Objectif : éviter que les eaux rejetées ne polluent nappes phréatiques et cours d’eau. Cette mission revient au service public d’assainissement non collectif, le "Spanc" (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992).
Contrôle de diagnostic : de 60 à 120 euros
Même si les installations ne répondent pas aux normes actuelles, elles n’en sont pas pour autant toutes polluantes. Cependant, en cas de risque pour la santé ou l’environnement, vous devrez engager des travaux de mise aux normes dans un délai de quatre ans. Si, dans l’intervalle, vous vendez le logement, le nouveau propriétaire ne dispose, lui que d’une seule année pour faire les travaux.
De plus, même si le dispositif est jugé "acceptable", il faut parfois s’attendre à de menus travaux, comme la vidange de la fosse. Comptez ainsi 150 € en moyenne pour le pompage d’une fosse de 3 à 5 m3, auxquels s’ajoutent 15 à 40 €/m3 pour le traitement des matières.
Quand la réhabilitation de la fosse est nécessaire
Souvent, les maisons non raccordées au tout-à-l’égout sont équipées d’une seule fosse septique (prétraitement), sans système de traitement des eaux (tranchées d’épandage ou filtre à sable par exemple). Cette installation, qualifiée de "non acceptable", nécessite une réhabilitation onéreuse, à la charge du propriétaire.
"Trois semaines au plus tard après sa visite, le spécialiste envoie son rapport. Il y préconise le système d’assainissement adapté à l’usage, à la superficie du terrain et à la nature du sol", explique Florence Liévyn, à la fédération nationale des syndicats de l'assainissment et de la maintenance industrielle.
Vous devrez alors transmettre ce document au Spanc afin qu’il effectue un contrôle de conception et d’implantation. Coût supplémentaire : 50 € environ.
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Je suis entièrement d'accord avec les réactions précédentes. Je milite écologie et d'abord chez moi. J'utilise surtout le vinaigre blanc, le citron aussi sur nos bobos, le bicarbonate, les blocs d'alun, et dehors je "dorlote"coccinelles, abeilles. Lièvre,faisans etc rentrent par la cour comme chez eux malgré nos 2 chats! Nous avons recueillis et soignés pivert,pie, pinsons etc. il y a hérissons à la queue leu leu, crapaux et grenouilles, les biches ont dormi dans le verger; Notre terrain acheté nu, anciennement agricole, héberge aussi écureuils.. dans le petit sous-bois ou la haie champêtre créés par mon mari et toutes sortes d'oiseaux sédentaires ou migrateurs nichent ici! Nous faisons attention à nos déchets et l'eau que nous pouvons recycler, l'électricité. La fosse est vidée si besoin, mais l'épandage fonctionne toujours; Malgré tout il est vrai que je dois avaler beaucoup de médicaments avec 3 "ALD". Y a t-il une trouvaille pour éliminer ces "déchets"? Je ne crois pas. A part moi
)mais pas envie désolée;)))) Je pense vraiment qu'il serait plus judicieux d'obliger tous les agriculteurs, avec l'aide de l'Etat, des banques de détricoter le problème que ces dernières ont sût créer avec les agroalimentaires, pour "améliorer la culture" en vendant grosses machines et gros produits à gros profits mais ni pour les premiers ni pour nous. Même qu'on achète les végétaux normaux plus chers! Pendant ce temps, tout ce "petit monde" pollue l'air, les sols, l'eau douce ou les mers en donnant l'illusion de nourrir mais en fait, rend malade, au moins. Pourquoi le gouvernement n'oblige t-il pas d'abord les communes, de faire un bassin de décantation? Certaines le font quand le Maire est volontaire, et cela marche bien! Il est inadmissible de voir les contribuables payer autant les interventions, de "la SPANC", des experts.Moi aussi je suis de plus très dubitative sur les contrôles menés en 1/4 d'heure. Il y a sûrement une autre solution que de multiplier les travaux pour chaque maison dans le rural. Crise oblige, population vieillissante ou au chômage, combien ne pourront pas prendre un crédit parce que déjà bien endettés, les banques ne "veulent pas" des malades, sans compter ceux que j'oublie! De toutes façons j'ai été très, trop longue. Merci
La loi sur l'eau a été crée par Ségolène royal alors ministre de l'environnement , le syndicat intercommunal de l'assainissement regroupant les communes donne contrat a une société ex saur sem veolia ou autre , qui pratique les contrôles, 15 mn environ, qui doit transmettre au syndicat et mairies son rapport, soit disant dans les deux mois, je viens de recevoir la facture via les impôts, 14 mois après, pas de rapport et titre exécutoire menaçant procédure si je ne paie pas par retour, le contrôleur nous avait annonce 54 euros le fisc demande 90 euros, je précise que ma fosse a été réalisée il y deux ans, mes voisins ont des fosses qui empestent et datant de quarante ans, personne ne leur demande de les mettre aux normes'...... Il s'agit simplement de faire payer une taxe d.assainissement aux gens qui ne sont raccordes au tout a l'égout, surtout qu'il n'y en pas dans mon village.
nous on nous a obligés a le refaire pourtant nous sommes que 2. j ai du faire un pret de 6800E sur 3 ans a l age de 62 ans .le controle ma couté 200E. ce n est pas pour la polution c est encore un moyen de nous piquer du fric car quand j ai dit ça au controleur il rigolait.la polution c est mon voisin avec ses produits dans son champ de vaches qui la fait.de toute façon si la france fait attention d autres pays s en foutent et ils ont bien raison.ce n est pas une fois qu on a fait dans son slip qu il faut le changer.ils n avait qu a y penser apres la guerre.
Je suis d'accord que l'on s'inquiète de la pollution mais il y a des priorités vitales. Quand on pense que certains cultivateurs se servent d'excréments comme engrais (et cela me parait très nature) je ne vois pas ou l'on pollue
ou des vendeurs de WC sans eau......autant abandonner la fosse septique. Que devons nous faire si on fait comme grande-mère dans un seau...
en fait nous devrions vendre nos matières.
nous sommes encore les "vaches à lait" subissant des tarifs "olé olé" et des normes barbares
stop à tout ça car vous touchez les ruraux et les belles campagnes de france et ces personnes agées ou au chômage aux très très très petits revenus.
la priorité est pour les très gros pollueurs
lorsque l 'on est déjà a 33% d 'endettement ,ou trouve ton un prêteur même à 0% ???et que ce passe t-il si on ne peux pas financièrement assumer les travaux,(le crédit de ma maison se terminera à 67 ans,j'en ai 55, donc faudrait peut être que je termine de la payer avant de faire d'autre travaux, je suis seule, donc un seul salaire et un seul petit caca par jour, j utilise de la lessive bio, du gel douche bio, du produit vaisselle bio, j 'essaie de manger bio.... donc de chier bio!!!donc j'estime pas être une grosse pollueuse, lorsque nos gouvernements auront trouver comment se débarrasser des déchets du nucléair , peut être qu'il pourront faire la leçon au petit particulier, qu'il s'occupe déjà des gros pollueurs avant de faire chier et payer les petits. et de toute façon que faire si on ne peux pas???danie du 38