Ascenceurs : quel contrat d'entretien ?

Un décret du 9 septembre 2004, pris en application de la loi Urbanisme et habitat du 3 juillet 2003, énumère les travaux à entreprendre pour limiter les risques d'accident et renforce en outre les mesures de contrôle technique et d'entretien des ascenseurs.

Réviser le contrat d'entretien

C'est sur les contrats d'entretien qu'il y a lieu de se pencher le plus rapidement. L'entretien régulier est en effet un des éléments clés de la sécurité. S'il est fait à la va-vite ou s'il ne porte pas sur les éléments vitaux de l'appareil, des accidents peuvent se produire.

Des clauses plus protectrices

Le décret du 9 septembre 2004 a rendu obligatoires de nouvelles clauses visant à renforcer la sécurité. Doivent figurer dans l'avenant ou le nouveau contrat des clauses portant notamment sur la durée du contrat, qui ne peut être inférieure à un an, le délai pour la fourniture des pièces de rechange, les modalités de recours à des sous-traitants, de révision des prix, les pénalités prévues en cas d'inexécution des obligations contractuelles de l'entreprise, les vérifications périodiques sur l'appareil…