Aides à l’amélioration de l’habitat

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’allocations familiales

Il permet aux familles qui perçoivent déjà une prestation familiale et qui veulent faire des travaux d’emprunter à un taux avantageux.

Les formalités des aides à l’amélioration de l’habitat

Il faut en faire la demande au moyen d’un imprimé spécial "Demande de prêt" (formulaire Cerfa n° 11382-02) à retirer à la caisse d’allocations familiales.

Les pièces à fournir pour obtenir les aides à l’amélioration de l’habitat

• Le formulaire de demande de prêt.
• Les devis détaillés des travaux établis par les entreprises.
• Des devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs, si vous faites vous-même les travaux.
• La photocopie du permis de construire pour les travaux qui le nécessitent.

Subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Agence nationale de l’habitat apporte une aide financière aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous condition de ressources, pour la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement. Cette aide prend la forme d’une subvention ou d’une prime. Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir reçu l’autorisation de l’Anah.

Les formalités

S’adresser à la délégation départementale de l’Anah, qui siège à la direction départementale de l’équipement (à Paris, 8 avenue de l’Opéra, 75001 Paris), ou consulter le site Internet www.anah.fr, ou se renseigner par téléphone (0 826 80 39 39, 0,15 €/min), du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures. Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier peuvent y être obtenus.

La subvention Anah est cumulable avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1 % logement, un prêt locatif social (dans des cas dûment justifiés).

La subvention ne se cumule pas avec le prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d’accessibilité à l’immeuble ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, si le handicap intervient après l’entrée dans les lieux.