Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
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Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
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Vous ne donnez pas suffisamment d'éléments pour juger si l'affaire est en votre défaveur. Normalement non, puisque votre achat est après 2002 et que le diagnostic amiante ne vous a pas été remis. La procédure de l'Expert normalement devrait se limiter au rapport. Et pourquoi ou comment le TGI vous l'a-t-il consigné ? Avez-vous un autre interlocuteur pour vous aider ? De quelle compagnie d'assurance (la votre ou celle de votre vendeur) parlez-vous ? Car si c'est celle de l'ancien proprio, la votre peut se retourner contre lui aussi. Si vos revenus sont intermédiaires vous n'aurez pas droit à une aide juridictionnelle intégrale (à demander au TGI) pour frais d'expert, avocat et huissier, mais une partie peut être prise en charge. Il faut être patient et méticuleux pour le dossier. De toute évidence, cela va sans doute vous posez un problème d'habitat et de chambres inoccupées (et qu'il ne faut pas du tout occuper) donc cela fait partie d'un préjudice supplémentaire à faire constater (éventuellement huissier).
Si l'un de votre famille est devenu allergique à qlq chose en cours de route, faites constater par des prélèvements sanguins.
Derniers détails qui ont leur importance, vous avez sans doute une assurance juridique par votre travail ou autre et votre banque se doit, si vous lui demandez de vous prêtez (emprunt) l'argent permettant de payer les frais d'huissier... A vous maintenant de vous battre sur la base de ces petites pistes. Cdlt.
bonjour,
je suis dans la même situation que vous, j'ai acheté une maison en février 2010 dans laquelle le diagnostic ne faisait pas mention d'amiante dans la maison. Par hasard, j'ai appris qu'il y avait de l'amiante dans tout mon 1er étage. J'ai donc entamé une procédure contre les anciens propriétaires, l'expert et leur compagnie d'assurance. Pour l'instant, j'ai l'impression que ce n'est pas bien partie pour moi et là je dois encore consigner 2000€ pour l'expert qui a été nommé par le tgi. Là, je ne sais vraiment pas si je dois continuer ou arrêter la procédure. Et surtout, je me demande qui la LOI protège t'elle réellement ??????
je suis dans la même situation.Une procédure est en cours depuis plus de 2 ans et semble aller en notre défaveur, il est impossible de prouver que les anciens propriètaires, qui ont fait construire,savaient que des matèriaux contenant de l'amiante étaient utilisés (panneaux en amiante ciment)
Quelqu'un peut-il nous aider
merci d'avance
Que faire ???
Merci.
j'ai acheté une maison en 2007. L'expertise amiante du vendeur stypulait pas d'amainte. J'en ai trouvé (confimé par analyse) il s'emble que je n'ai ps de recourt ni vis à vis du vendeur selon votre article puisqu'il est passer par 1 professionnel ni vis à vis du diagnostiqueur puisque ce n'est pas moi qu'il ai mandaté. alors que faire svp ?