Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Recherche d'amiante : quel est le prix de l'intervention ?
Pour une maison individuelle ou les parties privatives d'un immeuble en copropriété, certains organismes proposent un prix forfaitaire couvrant le déplacement du technicien, la visite et la rédaction du constat. Si la présence d'amiante est détectée, les frais d'analyse, dont le montant varie selon les recherches effectuées, s'ajouteront au forfait.
En l'absence de tarif forfaitaire, le vendeur a intérêt à demander un devis au professionnel qu'il sollicite. L'estimation peut alors varier selon la superficie du logement et le nombre et la nature des équipements à explorer.
Pour les parties communes, les frais de recherche d'amiante seront partagés entre les copropriétaires selon leur quote-part dans la copropriété. Les syndics qui seraient tentés de commander des constats outrepasseraient leurs pouvoirs, puisque la décision appartient au seul syndicat des copropriétaires.
Les sanctions
Annexer le constat de recherche d'amiante à la promesse de vente permet au vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés prévue par l'article 1641 du Code civil. Faute de produire ce constat, le vendeur est tenu d'indemniser l'acquéreur qui détecterait ultérieurement de l'amiante dans le logement acquis.
Autre article : L'acte de vente définitif chez le notaire
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Question à l'expert
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Vous ne donnez pas suffisamment d'éléments pour juger si l'affaire est en votre défaveur. Normalement non, puisque votre achat est après 2002 et que le diagnostic amiante ne vous a pas été remis. La procédure de l'Expert normalement devrait se limiter au rapport. Et pourquoi ou comment le TGI vous l'a-t-il consigné ? Avez-vous un autre interlocuteur pour vous aider ? De quelle compagnie d'assurance (la votre ou celle de votre vendeur) parlez-vous ? Car si c'est celle de l'ancien proprio, la votre peut se retourner contre lui aussi. Si vos revenus sont intermédiaires vous n'aurez pas droit à une aide juridictionnelle intégrale (à demander au TGI) pour frais d'expert, avocat et huissier, mais une partie peut être prise en charge. Il faut être patient et méticuleux pour le dossier. De toute évidence, cela va sans doute vous posez un problème d'habitat et de chambres inoccupées (et qu'il ne faut pas du tout occuper) donc cela fait partie d'un préjudice supplémentaire à faire constater (éventuellement huissier).
Si l'un de votre famille est devenu allergique à qlq chose en cours de route, faites constater par des prélèvements sanguins.
Derniers détails qui ont leur importance, vous avez sans doute une assurance juridique par votre travail ou autre et votre banque se doit, si vous lui demandez de vous prêtez (emprunt) l'argent permettant de payer les frais d'huissier... A vous maintenant de vous battre sur la base de ces petites pistes. Cdlt.
bonjour,
je suis dans la même situation que vous, j'ai acheté une maison en février 2010 dans laquelle le diagnostic ne faisait pas mention d'amiante dans la maison. Par hasard, j'ai appris qu'il y avait de l'amiante dans tout mon 1er étage. J'ai donc entamé une procédure contre les anciens propriétaires, l'expert et leur compagnie d'assurance. Pour l'instant, j'ai l'impression que ce n'est pas bien partie pour moi et là je dois encore consigner 2000€ pour l'expert qui a été nommé par le tgi. Là, je ne sais vraiment pas si je dois continuer ou arrêter la procédure. Et surtout, je me demande qui la LOI protège t'elle réellement ??????
je suis dans la même situation.Une procédure est en cours depuis plus de 2 ans et semble aller en notre défaveur, il est impossible de prouver que les anciens propriètaires, qui ont fait construire,savaient que des matèriaux contenant de l'amiante étaient utilisés (panneaux en amiante ciment)
Quelqu'un peut-il nous aider
merci d'avance