10 questions sur les charges de copropriété
- Actualisé le mercredi 5 mars 2008
Les frais de ravalement de l'immeuble incluent-ils le nettoyage des persiennes et volets ?
Cela dépend de la décision prise par l'assemblée générale au sujet du ravalement. Si le vote inclut les travaux de ravalement des parties privatives extérieures comme les fenêtres et les persiennes, les copropriétaires devront se conformer à cette décision, qu'ils aient ou non entretenu régulièrement ces installations. Les dépenses d'entretien des persiennes, comme celles du ravalement général de l'immeuble, sont alors réparties en fonction des tantièmes détenus par les copropriétaires.
Propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, dois-je participer aux charges concernant le gardien ?
Les charges de gardiennage relèvent de l'entretien et de la conservation de la copropriété. Les propriétaires de bureaux et locaux commerciaux doivent donc payer ces charges au prorata des tantièmes qu'ils détiennent (Cass. civ. 3e, 4 janvier 1991).
Le syndic peut-il me contraindre à payer un abonnement au câble que je n'ai pas demandé ?
Selon la Commission relative à la copropriété, le syndicat n'est pas habilité à souscrire pour l'ensemble des copropriétaires un contrat d'abonnement pour la fourniture de programmes auprès d'un opérateur spécialisé. La commission recommande simplement au syndic "de transmettre aux copropriétaires les propositions de programme offertes à un tarif préférentiel, pour un abonnement groupé, et de rassembler le cas échéant les abonnements individuels des copropriétaires". La Cour de cassation a confirmé cette position (Cass. civ. 3e, 1er décembre 1999). Le syndic doit donc cesser toute demande de paiement concernant l'abonnement et, le cas échéant, vous restituer les sommes déjà versées.
