10 questions sur les charges de copropriété

La loi de 1965 sur la copropriété fixe les règles de répartition des charges de copropriété. Mais la facture remise à chaque copropriétaire manque souvent de transparence et les litiges sont fréquents. Les décisions des tribunaux apportent régulièrement des réponses concrètes aux contentieux de la copropriété.

J'habite au rez-de-chaussée de l'immeuble. Dois-je participer aux charges d'ascenseur ?

Les charges de copropriété concernant l'ascenseur sont fixées en fonction de l'utilité que présente cet ascenseur pour chaque logement. Pour le calcul du montant des charges, le règlement de copropriété affecte chaque lot d'un coefficient d'étage. Par exemple, pour un immeuble de hauteur moyenne (5-6 étages), ce chiffre est généralement égal à 1 pour le premier étage, avec une progression de 25 % par niveau (1,25 pour le deuxième, 1,50 pour le troisième, etc.). Les copropriétaires du rez-de-chaussée n'ont rien à payer. Mais ceux qui disposent au sous-sol d'un parking desservi par l'ascenseur sont tenus de contribuer aux charges. Si le règlement de copropriété ne respecte pas ce critère d'utilité, il doit être modifié pour être mis en conformité avec la loi (Cass. civ. 3e, 12 mars 2003).

Et aux charges concernant l'entretien des escaliers ?

Les juges considéraient jusqu'à récemment que la réfection des escaliers relevait des charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, tandis que les tapis et revêtements de sol qui couvrent les escaliers étaient classés dans la catégorie des charges d'équipement. Cette nuance semble abandonnée. En conséquence, les dépenses d'escaliers sont réparties entre les copropriétaires, en fonction des parts qu'ils détiennent.