Multirisque habitation : un contrat tout-en-un

Un locataire s’assure

La loi met à la charge du locataire d’une maison ou d’un appartement non meublé l’obligation de s’assurer (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Sa multirisque habitation, qui couvrira ses biens personnels en cas de sinistre, doit impérativement inclure une garantie "risques locatifs" pour les dommages qui pourraient être causés au logement.

En cas d’incendie, de dégât des eaux, sa compagnie indemnisera le propriétaire. Chaque année, le locataire est tenu de produire à son bailleur l’attestation remise par son assureur, qui prouve la souscription ou le renouvellement du contrat. Faute de quoi le propriétaire est en droit de résilier le bail.

Une garantie pour le "propriétaire non occupant"

Un propriétaire bailleur a tout intérêt à souscrire une police "propriétaire non occupant" (PNO en jargon professionnel), bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Car si son locataire est assuré pour ses objets personnels et sa responsabilité civile, le bailleur n’est pas couvert lorsque le sinistre survient à la suite d’un défaut d’entretien…

Par ailleurs, si le logement est situé dans une copropriété dont le contrat collectif comporte des insuffisances (il ne couvre pas certains risques, l’immeuble n’est pas assuré en valeur à neuf, les frais de recherche de sinistre sont exclus…), l’adhésion à un contrat PNO prend tout son sens. On notera que le coût de cette garantie est déductible du revenu foncier des contribuables qui optent pour le régime du "réel".