Multirisque habitation : un contrat tout-en-un

Ce type de contrat, obligatoire pour le locataire mais facultatif pour le propriétaire occupant (et néanmoins vivement recommandé !), figure parmi les plus largement répandus. Il protège contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de tempête, de catastrophe naturelle, de glissement de terrain, de vol, de vandalisme, d’attentat…

Les dégâts causés à l’appartement ou à la maison (murs, sols) sont garantis ainsi que ceux qui surviennent aux biens meubles (mobilier, appareils électroménagers, linge, vêtements, peintures, tapisseries, boiseries…).

Valeur à neuf pour l’immobilier

"Mieux vaut choisir une multirisque habitation qui prévoit une indemnisation dite 'valeur à neuf' pour être correctement dédommagé d’un sinistre s’abattant sur un bien immobilier. Par contre, en ce qui concerne les biens mobiliers, que l’on soit locataire ou propriétaire, la valeur à neuf n’est intéressante que si l’on possède des objets récents et d’une certaine valeur", nuance Johanna Ferrer, juriste à l’Institut national de la consommation (INC).

Pourquoi la valeur à neuf pour l’immobilier ? Si le plus grave survenait - un incendie, la destruction de la maison -, la compagnie établirait le montant de l’indemnisation pour le bâtiment et tout ce qui ne peut pas en être détaché (cheminées, planchers, carrelages, poutres, sanitaires, etc.) sur la base de leur "valeur à neuf", à condition que le propriétaire s’engage à reconstruire ou à remettre les lieux en l’état dans un délai maximal de deux ans.

Sans cette option, la compagnie ne retiendrait que la valeur d’usage augmentée des frais de déblaiement. Pour la connaître, elle mandaterait un expert afin qu’il détermine la valeur réelle du bâtiment, vétusté contractuelle déduite. Souvent ce principe s’applique à condition que le coefficient de vétusté du bâtiment ne dépasse pas 25 %, auquel cas l’indemnisation serait revue à la baisse.

Mobilier : attention aux coefficients de vétusté

Côté mobilier, tout dépend de la date d’achat des biens (la valeur à neuf s’éteint au bout de trois à sept ans) et des coefficients de vétusté prévus au contrat. Ainsi, un écran plat d’une valeur de 2 000 € dérobé lors d’un cambriolage trois ans après son acquisition donnera lieu à une indemnité de 1 800 € (2 000 € moins l’éventuelle franchise, ici comptée pour 200 €).

Avec un contrat classique, l’assuré ne recevrait, par exemple, que 1 200 € (2 000 e moins le taux de vétusté, souvent 10 % par an, soit ici 600 €, et moins l’éventuelle franchise de 200 €). Ce type de calcul des sommes versées par la compagnie s’applique quelle que soit la source de son intervention : incendie ou… vol. Dans ce dernier cas, une autre clause risque de réduire l’indemnisation.

C’est ainsi que celui qui voyage souvent ou qui partage sa vie entre deux résidences aura à se pencher sur l’éventuelle clause d’inhabitation inscrite dans son contrat. Il s’agit d’une disposition qui prévoit que lorsque le logement est vide de tout occupant pendant un certain délai (entre 40 et 90 jours dans l’année, comptabilisés en une ou plusieurs fois, selon les contrats), la garantie contre le vol est suspendue. Cependant, il est parfois possible de "racheter" cette limitation de garantie moyennant une surprime.