Pour aller plus loin
Garantir et protéger ses objets précieux
- Actualisé le jeudi 29 novembre 2007
En cas de sinistre, l'indemnisation n'est pas automatique. Pour compenser la perte de ses biens, encore faut-il avoir souscrit une bonne assurance.
Certains amateurs d'art ont pu s'offrir autrefois quelques œuvres d'artistes à l'époque inconnus, et se retrouvent aujourd'hui à la tête d'une collection susceptible de dépasser 100 000 €.
D'autres particuliers ont pu hériter de meubles d'époque, de bijoux de famille ou d'un tableau de maître. Au-delà de la valeur sentimentale que peuvent leur accorder leurs propriétaires, ces biens constituent un patrimoine qu'il est plus prudent d'assurer contre le vol.
Examiner son contrat multirisque habitation
Plusieurs solutions permettent de les garantir. Dans un premier temps, il est bon d'examiner son contrat d'assurance multirisque habitation pour vérifier si la couverture proposée intègre ce type de biens ou, au contraire, les exclut. Objets "sensibles" ou "précieux", chaque assureur adopte sa propre terminologie et énumère ceux qu'il accepte de garantir, en fonction de critères spécifiques.
Certaines compagnies ne prennent en compte que des objets limitativement inventoriés (pendules, tapis, tableaux…), à condition qu'ils dépassent une certaine valeur : par exemple, supérieure à 5 000 € ou correspondant à trois fois l'indice en euros du coût de la construction élaboré chaque trimestre par la Fédération française du bâtiment (774,6 au 3e trimestre 2007, soit 2 323,20 €).
Objet coûteux ou objet de valeur ?
D'autres fixent simplement des critères de prix, ce qui permet d'élever du matériel high-tech haut de gamme (un ordinateur, un appareil photo numérique…), une montre onéreuse ou un canapé au rang d'objets précieux. Attention ! Les manteaux de fourrure sont souvent considérés comme de simples vêtements lorsque leur valeur n'atteint pas certains montants.
Quant aux bijoux, ils sont rarement assimilés à des objets de prix s'ils ne sont pas façonnés à partir de pierres précieuses, de perles fines ou de métaux rares. Les collections de pièces de monnaie, d'armes, ou encore les manuscrits anciens, peuvent également être exclus de la liste, et parfois même de toute indemnisation.
Un plafond d'indemnisation
En général, la question des objets précieux est abordée au sein d'un paragraphe spécifique. Lorsqu'ils sont pris en charge, ils restent soumis à un plafond d'indemnisation particulier, souvent inférieur au plafond général prévu par le contrat.
Certaines multirisques, dites "haut de gamme", garantissent un capital global sans faire de différence entre les objets ordinaires et les autres, mais cela reste assez rare.
"Plus couramment, les objets précieux, tels que bijoux, tableaux ou tapis, sont garantis par les contrats multirisques habitation dans la limite d'un pourcentage, très souvent entre 10 et 30 % du capital assuré", résume Guillaume Ignace, de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Par exemple, un souscripteur qui, dans le cadre de sa multirisque habitation, choisit d'assurer ses meubles dans la limite de 100 000 € verra ses objets précieux couverts à hauteur de 10 000 €, 20 000 € ou 30 000 € si le contrat prévoit respectivement un plafond de 10 %, 20 % ou 30 % du capital garanti.
Résidence secondaire : quelle couverture ?
En outre, si l'assurance multirisque habitation d'une résidence principale garantit, sous certaines conditions, les biens précieux qui y sont entreposés, il est plus rare qu'ils soient pris en charge dans une maison de campagne lorsque le sinistre survient en période d'inoccupation.
D'où l'intérêt de ne pas équiper sa résidence secondaire de meubles d'époque ou d'éviter d'y laisser sa boîte à bijoux avant de partir !
L'extension de garantie
Dans tous les cas, pour bénéficier d'une garantie plus étendue, il existe d'autres solutions.
"Dans l'hypothèse où le niveau de garantie ne satisfait pas parce qu'il ne couvre pas suffisamment la valeur de biens précieux, il est possible de demander une extension de garantie, moyennant, bien entendu, le paiement d'une surprime", précise Guillaume Ignace.
Obtenir une extension de garantie nécessite, dans un premier temps, de prendre directement contact avec la compagnie auprès de laquelle la multirisque habitation a été souscrite. Il est alors possible de négocier un complément d'assurance pour des objets précieux non couverts par le contrat principal.
"Mieux vaut en effet multiplier par deux ou trois le poste objets précieux de sa multirisque habitation plutôt que de souscrire un contrat à part. Cette première solution sera de toute évidence moins coûteuse que de prendre un contrat spécifique. Mais elle fera automatiquement grimper de façon substantielle la prime finale de la police d'assurance", observe Alain Vandamme, courtier en assurances dans les Yvelines.
Une assurance sur mesure plus coûteuse
Si l'assureur habituel n'offre pas ce type de services ou si la garantie proposée semble insuffisante, c'est le moment de se tourner vers une compagnie spécialisée. On parle alors de "contrat objets d'art" ou de "contrat bijoux".
Pour Guillaume Ignace, "les propriétaires d'objets de très grande valeur, comme des tableaux de maître par exemple, ont intérêt à souscrire un contrat spécifique". Une assurance sur mesure, donc plus coûteuse et proportionnelle au montant à couvrir.
À titre d'exemple, pour assurer un bien de 50 000 €, la cotisation est comprise entre 150 € et 380 € par an. Si le capital à couvrir représente 100 000 €, la prime à payer risque de dépasser 500 € par an.
Connaître les exclusions de garanties
Pour autant, ces contrats présentent, au même titre que n'importe quelle assurance, des exclusions de garantie et des franchises dont il faut prendre connaissance.
Par exemple, les objets précieux ne sont souvent pas couverts en dehors du domicile de l'assuré (dépendances, cave…). Autre conséquence : il est nécessaire de prévoir une clause spéciale - avec une surprime à la clé - destinée à garantir ses bijoux pendant ses déplacements.
Les collections de très grande valeur pour lesquelles la disparition d'une seule pièce dévaloriserait sensiblement l'ensemble du lot nécessitent, par ailleurs, de vérifier si le contrat d'assurance rembourse la valeur de l'ensemble du lot ou seulement celle de la pièce manquante.
Concernant les objets fragiles (une sculpture en terre cuite, un vase Gallé, des porcelaines, un lustre…), il faut s'assurer que le risque de casse est compris dans la garantie bris des glaces.
Attention aux absences prolongées
En outre, il faut savoir que les absences prolongées de plus de douze semaines (voire de cinq semaines seulement, prises de façon consécutive ou en plusieurs fois sur une année) peuvent faire tomber la garantie contre le vol.
Certains assureurs acceptent néanmoins de couvrir les objets précieux contre ce risque, sous réserve que l'assuré prenne des précautions particulières.
Il doit, par exemple, s'engager à déposer ses bijoux dans un coffre s'il s'éloigne de chez lui plus de dix jours, poser des volets et les fermer dès que son absence dépasse 24 heures, mettre des barreaux spécifiques à certaines fenêtres, installer des vitres antieffraction de 12 mm d'épaisseur au moins, une serrure multipoints, une alarme reliée à un centre de télésurveillance…
Dans ce cadre, un expert peut être diligenté par l'assureur pour lister au sein de l'habitation les mesures de sécurité à mettre en œuvre.
Assurer une valeur agréée
Les détenteurs de biens particulièrement précieux ont intérêt à les assurer selon une valeur agréée (évaluation du bien par un expert) plutôt que déclarée (l'assuré déclare une valeur en début de contrat).
Un choix qui n'est pas toujours possible dans le cadre d'une multirisque habitation classique, mais qui reste décisif, car il détermine la rapidité et l'efficacité avec lesquelles un sinistre sera pris en charge.
Déclarer la valeur agréée de l'objet évite à l'assuré d'avoir à prouver l'existence et le prix d'un bien garanti, dans la mesure où, dès la signature du contrat, c'est l'assureur qui détermine sa valeur (grâce aux éléments préalablement fournis par l'assuré : facture, bordereau d'adjudication, acte de donation, voire expertise…).
Attention ! La valeur agréée est généralement accordée pour une période donnée (par exemple, cinq ans). Il faut ensuite la réviser régulièrement. Pour des œuvres d'art contemporain dont la cote peut évoluer très vite, il est même nécessaire de prévoir une révision plus fréquente : tous les deux ou trois ans.
Anticiper le sinistre
Si le contrat d'assurance a été signé sur la base d'une valeur déclarée, la justification de l'évaluation des pièces sinistrées incombe à l'assuré. Le jour où il souhaite être indemnisé, c'est à lui d'établir par tout moyen le prix de ses biens abîmés ou disparus.
Dans ce cas, il est préférable d'anticiper le sinistre en prenant soin, au moment de la souscription du contrat, de réaliser une vidéo ou des photos de chaque objet. Et surtout de conserver l'ensemble des factures relatives au bien (factures d'achat, de restauration, de bijoutier en cas de réparation…).
