Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, commencez par déterminer l’origine de la fuite, pour vérifier que l’eau ne vient pas de votre propre installation.

Dégât des eaux : avertissez le syndic et votre assureur

Si la fuite vient de chez votre voisin, prenez contact avec lui, puis avertissez le syndic de copropriété, et prévenez votre assurance dans un délai de cinq jours (art. L. 113-2 du Code des Assurances).

Bon à savoir : "Ce délai ne vous sera opposé et ne vous fera perdre vos droits à indemnisation que si le retard est à l’origine d’un préjudice pour l’assureur", souligne Sarah ­Lespinasse, juriste à l’Institut national de la consommation (INC). Cela peut être dû à une aggravation du dommage, par exemple.

En principe, le syndic doit faire intervenir un plombier qui se rendra chez votre voisin pour déterminer l’origine du problème. L’architecte de l’immeuble peut également être consulté.

Si la fuite provient des parties communes, le syndic se chargera de procéder aux réparations. Si elle provient de chez votre voisin, l’affaire peut se régler rapidement… ou pas.

Si votre voisin se montre coopératif

Il suffit de remplir un constat amiable "dégâts des eaux" que chacun de vous adressera à son assureur. Un expert pourra être désigné afin d’apprécier l’étendue des dommages, mais ce n’est pas systématique. Une indemnité vous sera ensuite pro­posée, que vous n’êtes pas tenu d’accepter. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’assureur, un recours devant les tribunaux sera nécessaire.

Si votre voisin n’est pas coopératif

Adressez-lui une lettre recommandée, avec avis de réception, l’informant des dommages que vous subissez et le mettant en demeure de prévenir son assureur.

"Sans oublier d’adresser copie de cette lettre au syndic, car cela peut avoir des conséquences sur le gros œuvre de l’immeuble et donc sur les parties communes, prévient ­Laurent Gourlay, expert juridique sur le site Droitissimo.com.

Si le silence subsiste, faites constater vos dégâts par l’expert de votre assureur et n’hésitez pas à aller ensuite devant les tribunaux."

Dégât des eaux : prévenez le propriétaire

Si votre voisin est locataire, prévenez également son propriétaire, les travaux pouvant relever de la responsabilité de ce dernier. Le locataire ou le syndic doivent vous communiquer ses coordonnées ou l’informer eux-mêmes de la situation.

La responsabilité du voisin ou du syndic peut être engagée en cas de refus de leur part de vous communiquer son nom. Une copropriété a ainsi été condamnée à verser plus de 4 000 € de dommages et intérêts à Michèle S., victime d’un dégât des eaux provenant de l’étage supérieur.

Le syndic n’avait jamais répondu aux demandes réitérées de l’expert judiciaire pour obtenir les coordonnées du propriétaire.