Dégât des eaux : comment serez-vous indemnisé ?

Une baignoire qui déborde, une fuite d'eau… Votre assurance habitation comprend presque toujours une garantie "dégât des eaux" qui couvre les conséquences de l'incident sur vos meubles, vos sols ou vos murs ou sur ceux de vos voisins, ainsi que votre responsabilité éventuelle. Mais il faut prévenir votre assureur le plus vite possible, et au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrés à partir du moment où vous vous êtes aperçu du problème.

Prévenir l'assurance

En général, si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux a son origine chez vous, votre compagnie d'assurances vous demandera de lui envoyer une lettre recommandée (mais parfois un simple coup de fil suffit), avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat, pour expliquer la cause du sinistre et lui décrire les dommages.

Un constat amiable pour les voisins

En revanche, si vos voisins sont aussi concernés, vous devrez remplir avec eux un constat amiable (l'assureur peut vous en fournir un), comme pour un accident de voiture. Vous renverrez l'un des feuillets à votre assureur, et votre voisin fera de même avec le deuxième. Le troisième feuillet devra être adressé au syndic de l'immeuble.

Enfin, dans tous les cas, si vous êtes locataire, vous devez aussi prévenir le propriétaire de votre logement.

Ce qui n'est pas toujours garanti

Certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par votre assurance.

C'est souvent le cas, par exemple, de ceux qui sont dus à l'humidité ou à la condensation dans un logement, qui sont la conséquence d'une fuite sur une canalisation enterrée, due à un défaut d'entretien, etc.
Certains contrats excluent aussi les infiltrations d'eau dans la façade, par les fenêtres, etc.

Que faire quand l'indemnisation déçoit

Votre dossier étudié, l'assureur vous indiquera le montant de l'indemnité qu'il propose. Si vous acceptez, elle vous sera versée rapidement, mais parfois seulement sur présentation d'une facture, notamment pour les travaux réalisés par une entreprise. En revanche, si cette indemnité vous semble insuffisante, comparée au devis d'un peintre, par exemple, vous pouvez souvent décider de faire les travaux vous-même.

Vous réalisez les travaux vous-même

De plus en plus de compagnies acceptent en effet, dans ce cas, de vous verser une indemnité forfaitaire, variable en fonction de la superficie et de la nature de la pièce à rénover. Cette indemnité a été calculée pour couvrir le coût des matériaux nécessaires aux travaux et le temps que vous allez y consacrer.

L'expertise contradictoire

Mais si, après avoir discuté avec votre assureur, vous êtes convaincu qu'il a sous-estimé vos dommages, vous êtes libre aussi de demander une expertise contradictoire. Très rare dans la pratique, ce recours est tout de même prévu par la loi. La compagnie et vous-même désignerez donc chacun votre propre expert. Ils viendront tous deux chez vous faire leur diagnostic. S'ils tombent d'accord, tout est réglé. À défaut, ils peuvent faire appel à un troisième expert pour trancher.

L'inconvénient ? Vous payez vous-même les honoraires de votre expert et, éventuellement, la moitié de ceux du troisième appelé à la rescousse. Or une simple visite peut vous coûter 150 €, ce qui est souvent disproportionné par rapport à l'indemnisation supplémentaire que vous pouvez espérer. Toutefois, certains contrats comportent une garantie "honoraires d'experts". Elle prévoit justement que l'assureur prendra à sa charge, dans certaines limites, les frais de votre expert.

Si cette contre-expertise ne suffit pas, il vous reste toujours la possibilité de faire appel au médiateur de votre compagnie.

Les bonnes surprises de l'indemnisation

Quelles que soient les conditions de votre contrat, vous pouvez avoir de bonnes surprises. En effet, pour simplifier le règlement des "petits sinistres", très fréquents dans les immeubles, les assureurs ont conclu entre eux une convention, baptisée Cidre (convention de l'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux), qui prévoit des conditions particulières de remboursement.

Elle s'applique quand deux compagnies au moins sont concernées par le même sinistre, si les dommages matériels sont inférieurs à 1 600 € hors TVA et les dommages immatériels (perte de loyers, perte d'usage…) inférieurs à 800 €. Dans ce cas, la franchise ne s'applique pas (sauf sinistres répétitifs), et la vétusté des embellissements est réduite de 30 % à seulement 5 % du coût des travaux.

Le mobilier

Mais la convention Cidre ne concerne pas votre mobilier. Dans la plupart des contrats, les meubles anciens sont remboursés sans vétusté. En revanche, pour les équipements informatiques, hi-fi ou TV, par exemple, le taux de vétusté augmente très rapidement. S'ils ont été endommagés et ne peuvent être réparés, l'indemnité proposée par l'assureur peut donc sembler faible. C'est pourquoi certains contrats proposent une option "rééquipement à neuf" ou "valeur à neuf". Si vous l'avez souscrite, l'assureur vous rembourse sans appliquer aucune vétusté, mais parfois dans certaines limites seulement. Cette garantie supplémentaire peut aussi s'appliquer aux embellissements.

Vétusté et franchise s'appliquent

Pour chiffrer les dégâts, l'assureur peut vous envoyer un expert. Ne vous étonnez pas s'il tarde à venir : pour mesurer l'ampleur réelle du préjudice, il faut attendre que tout soit sec.

Une simple déclaration

Mais en pratique, le plus souvent, les dommages sont trop modestes pour justifier son intervention. Dans ce cas, la compagnie vous demande seulement de lui communiquer les devis du peintre, du maçon, etc. Ou vous propose les services d'une entreprise de travaux avec laquelle elle a l'habitude de travailler, dont elle connaît les tarifs, et qu'elle paiera directement, sauf pour la partie de la dépense qui restera éventuellement à votre charge. Car l'assureur ne couvre pas forcément l'intégralité des frais de réfection.

Une franchise et vétusté

Certains contrats prévoient une franchise, c'est-à-dire une somme d'argent qui ne vous est pas remboursée en cas de sinistre. Ensuite parce que l'indemnisation est calculée en tenant compte de l'état de vos peintures, moquettes et autres papiers peints. S'ils n'étaient pas neufs, de nombreuses compagnies déduisent du coût prévisionnel des travaux un coefficient de "vétusté", estimé par l'expert ou déterminé en fonction de la date des travaux.