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Dégât des eaux : comment serez-vous indemnisé ?
- Actualisé le lundi 6 novembre 2006
Peintures à refaire, sols et meubles endommagés…, un dégât des eaux peut coûter cher. Le remboursement de vos frais de réfection dépend de votre contrat d'assurance.
Prévenir l'assurance
En général, si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux a son origine chez vous, votre compagnie d'assurances vous demandera de lui envoyer une lettre recommandée (mais parfois un simple coup de fil suffit), avec vos coordonnées, l'adresse du logement et votre numéro de contrat, pour expliquer la cause du sinistre et lui décrire les dommages.
Un constat amiable pour les voisins
En revanche, si vos voisins sont aussi concernés, vous devrez remplir avec eux un constat amiable (l'assureur peut vous en fournir un), comme pour un accident de voiture. Vous renverrez l'un des feuillets à votre assureur, et votre voisin fera de même avec le deuxième. Le troisième feuillet devra être adressé au syndic de l'immeuble.
Enfin, dans tous les cas, si vous êtes locataire, vous devez aussi prévenir le propriétaire de votre logement.Ce qui n'est pas toujours garanti
Certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par votre assurance.
C'est souvent le cas, par exemple, de ceux qui sont dus à l'humidité ou à la condensation dans un logement, qui sont la conséquence d'une fuite sur une canalisation enterrée, due à un défaut d'entretien, etc.Certains contrats excluent aussi les infiltrations d'eau dans la façade, par les fenêtres, etc.
Vos réactions (5)
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lundi 28 janvier 2008 / rigolpas
Bonsoir,
Que se passe t-il dans le cas où c'est un vice caché qui a endommagé des poutres et un parquet ?
Peut-on dans ce cas là se retourner contre l'agence immobilière qui nous a vendu le bien ? -
vendredi 11 avril 2008 / christian
Bonsoir
merci d'endire plus
Un vice caché dans la construction cela comprend plusieurs criteres absences d'ouvrage, malfacon, ect..
Si l'ouvrage est neul voire 1792 du code civil loi spninette du 4 janvier 1978.
Les garanties sont sur cette loi...
Si c'est des travaux sur existant c'est 1147 faute prouvée...
Pour les deux cas 2270 cc 10 ans prescription.
Revennons a notre vive caché leparquet ou les poutres qui s'affaissent avez vous identifier la cause de ce désordre???si c'est les insectes ou les termites
ils ont un statut different arretes prefectoraux et nouvelle loi ..
A+ Christian -
vendredi 11 avril 2008 / Christian
Bonsoir
Humidité ou infiltration facades ne sont pas couvertes par les assureurs cela n'interdit pas au contraire au locataire de faire sa déclaration de sinitre l'assureur va mettre en cause de proprietaire qui devra reparer...en général dans le cadre de la CIDRE l'assureur du locataire rembourse le locataire de ses embellissements moins de 1600 euros.
Attention sans déclaration de sinistre et à la sortie du logement le bailleur fera établir un devis et retranchera son coût du dépot de garantie.. -
vendredi 11 avril 2008 / emmanuelle
bonsoir, je voudrais combien de temps, légalement, a une assurance pour régler un degat des eaux?? j'ai entendu 6 mois, est ce vrai? -
lundi 26 mai 2008 / haden
Pour ma part c'est une conduite technique qui est inondée (dans laquelle passe le chauffage, l'electricite , l'eau ) cette conduite mesure environ 20 metre de long 50 cm de profondeur et 50 de large (elle relie la maison à la dependance)
dans quelle mesure l'assurance peut elle prendre en charge la refection de cette conduite afin de la rendre etanche et eventuellement remplacer ce qui doit l'etre ( isolation chauffage, cable electrique ect ...)
merci pour votre reponse
