Quand un vendeur donne un mandat non exclusif à plusieurs agents immobiliers, il arrive que certains professionnels réclament à l'acquéreur (ou au vendeur, selon le cas) le paiement de la commission pour avoir simplement fait visiter les lieux, alors que la vente a été conclue par un autre agent immobilier.

Quatre cas de figure

Le "bon de visite" que font souvent signer à l'acquéreur les agents immobiliers après la visite du logement ne peut à lui seul justifier une demande de

rémunération. En pratique,
plusieurs situations peuvent se présenter.

L'agent immobilier a trouvé l'acheteur,

lui a fait visiter le
logement et a conclu définitivement l'affaire avec lui : l'acquéreur doit lui verser le montant de la commission prévue pour les services rendus.

L'agent immobilier a fait visiter le logement,

a entrepris de négocier le prix d'acquisition avec le client, mais la transaction a été conclue par un autre professionnel. Aucune rémunération n'est due au premier agent immobilier, même s'il a entamé les négociations. La commission est versée au professionnel qui a conclu l'affaire.

Le vendeur traite directement avec un acquéreur présenté par l'agence immobilière :

l'opération est considérée comme conclue par l'intermédiaire de l'agent immobilier, qui percevra sa commission.

Le vendeur a refusé par écrit une baisse du prix à un premier agent immobilier ayant fait

visiter le logement,
mais a accepté une diminution du prix lors de négociations avec un autre agent immobilier, qui a emporté l'affaire. Le vendeur peut se voir contraint de verser des dommages et intérêts au premier agent immobilier, qui devra
cependant apporter la preuve qu'il a été victime d'un comportement qui ne lui a pas permis de réaliser la vente. Les
tribunaux fixeront le montant de l'indemnité à verser à l'agent immobilier.

Article actualisé le 24 novembre 2006