Vendre son logement en viager

Comment augmenter vos ressources tout en restant chez vous ? Vendre votre habitation en viager constitue une réponse adaptée. Le principe est simple : vous vendez votre logement à un acheteur qui ne vous le paie pas "comptant" mais s'engage à vous verser une rente (en général trimestrielle) jusqu'à la fin de votre vie et, le cas échéant, celle de votre conjoint.

Après votre décès, l'acquéreur devient propriétaire à part entière. Conséquence inévitable : vos enfants n'héritent pas de ce bien, mais vous serez resté indépendant sur le plan financier.

Une vente notariée

Comme toute transaction immobilière, la vente d'un logement en viager est signée chez le notaire et répond aux règles habituelles (accord des parties sur la chose et le prix, règlement des droits d'enregistrement par l'acheteur, d'une commission si un intermédiaire a mis acheteur et vendeur en relation).

Juridiquement, vous devenez un "crédirentier" à qui l'acheteur (le débirentier) verse une rente. En contrepartie, vous êtes tenu de maintenir le logement en bon état et de régler les charges courantes (entretien, taxe d'habitation). L'acquéreur, quant à lui, finance les grosses réparations et paie la taxe foncière. Le contrat peut toutefois prévoir une répartition différente des charges.

Prévoir une clause résolutoire

L'équilibre du contrat repose sur la régularité du versement de la rente. Afin de faire face aux impayés, le contrat devra comporter une clause résolutoire.

Elle prévoit que, en cas de non-versement de la rente pendant une période définie, vous pourrez, après avoir adressé à l'acquéreur défaillant un commandement de payer resté infructueux, entamer une procédure judiciaire pour récupérer l'entière propriété de votre logement (le plus souvent, les juges admettent que vous conserviez les sommes déjà versées à titre de dommages et intérêts).