Une maison pour 100 000 euros ?

Des conditions à remplir

Ce sont les villes, et notamment leur conseil municipal, qui décideront quelles seront les personnes qui auront droit à une maison, puisque chaque candidat à l'accession devra passer par une commission d'attribution.Les conditions à remplir seront fixées indépendamment par chaque commune. Et ce sont encore les municipalités qui veilleront à écarter toute tentative de spéculation. En cas de revente rapide de la nouvelle maison, la plus-value éventuelle reviendra à la commune.

Trois montages possibles

Afin de s'adapter aux possibilités foncières des différentes communes, trois montages financiers sont proposés en fonction des secteurs.

1. Dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les agglomérations de moins de 50 000 habitants (zone C), le faible prix du terrain, la subvention de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) accordée aux promoteurs ainsi que le taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 19 6 %) permettent de proposer des maisons à 100 000 € foncier compris. Les candidats peuvent ainsi acquérir la maison en employant des solutions classiques, comme le PAS (prêt à l'accession sociale) et le prêt à taux zéro, tous deux accordés sous condition de ressources.

2. Dans les zones non comprises dans ces premières catégories, mais où le foncier reste peu tendu, il est proposé aux ménages d'avoir recours au PSLA (prêt social location-accession). Ce dispositif les place d'abord dans un statut de locataire, le temps de "tester" la charge financière, avant de passer à la phase d'accession à la propriété.Il ouvre également droit à des avantages fiscaux importants : exonération de taxe foncière pendant quinze ans, TVA au taux réduit de 5,5 %. Le PSLA est accordé sous condition de ressources.

3. Dans les zones où le prix du terrain est trop élevé pour permettre simultanément l'achat du terrain et celui d'une maison, une troisième solution est prévue : l'acquisition en "foncier différé". La commune loue le terrain à des conditions avantageuses pendant toute la période de remboursement. Cette solution permet au ménage de bénéficier du 1 % logement, et des PSLA et prêt à taux zéro. Dans un deuxième temps, le propriétaire monte un dossier de crédit pour acheter le terrain.