Revendre un logement avant la fin du crédit

L'assurance-décès-invalidité

"Pensez à intégrer dans vos calculs le coût de l'assurance-décès-invalidité. Dans certains cas, elle sera plus chère pour ce nouveau crédit que pour les anciens, parce que vous êtes plus âgé ou parce que vous avez connu récemment des soucis de santé", avertit Xavier Bartoli, directeur de l'agence départementale pour l'information sur le logement de Seine-et-Marne. D'un autre côté, l'assurance se calculant en proportion du capital emprunté, elle peut coûter moins cher si vous optez pour un crédit moins important.

Et si vos crédits actuels ne sont pas transférables ou vous n'envisagez pas de racheter un autre bien ?

Dans ce cas, vous serez contraint de les rembourser, car les établissements financiers n'acceptent pas de laisser courir un prêt quand le logement qu'il finance est revendu. Vous devrez donc reverser à l'établissement prêteur, en une seule fois (grâce à ce que vous rapportera la vente de votre bien), le capital restant dû et, souvent, une "indemnité de remboursement anticipé".

Son montant est fixé lors de la souscription du crédit et figure dans le contrat. Il est plafonné à 3 % du capital restant dû ou six mois d'intérêts au taux moyen du prêt. "La banque doit retenir le plus faible des deux chiffres", précise Xavier Bartoli.

La consultation du tableau d'amortissement du prêt (remis par la banque) vous aidera à calculer la somme à débourser. Cette pénalité n'est cependant pas toujours due. Elle n'est plus exigible pour les prêts consentis depuis le 1er juillet 1999 si la vente du logement est motivée par un changement de lieu d'activité professionnelle, le décès ou la perte d'emploi de l'emprunteur ou de son conjoint.

Par ailleurs, si vous soldez votre crédit pour en souscrire un nouveau auprès du même établissement, il sera souvent possible de négocier avec la banque une remise de ces pénalités. Enfin, certains prêts aidés - notamment le PTZ ou ceux du 1 % logement - sont légalement dépourvus de ces indemnités.