Et si vos crédits actuels ne sont pas transférables ou vous n'envisagez pas de racheter un autre bien ?

Dans ce cas, vous serez contraint de les rembourser, car les établissements financiers n'acceptent pas de laisser courir un prêt quand le logement qu'il finance est revendu. Vous devrez donc reverser à l'établissement prêteur, en une seule fois (grâce à ce que vous rapportera la vente de votre bien), le capital restant dû et, souvent, une "indemnité de remboursement anticipé".

Son montant est fixé lors de la souscription du crédit et figure dans le contrat. Il est plafonné à 3 % du capital restant dû ou six mois d'intérêts au taux moyen du prêt. "La banque doit retenir le plus faible des deux chiffres", précise Xavier Bartoli.

La consultation du tableau d'amortissement du prêt (remis par la banque) vous aidera à calculer la somme à débourser. Cette pénalité n'est cependant pas toujours due. Elle n'est plus exigible pour les prêts consentis depuis le 1er juillet 1999 si la vente du logement est motivée par un changement de lieu d'activité professionnelle, le décès ou la perte d'emploi de l'emprunteur ou de son conjoint.

Par ailleurs, si vous soldez votre crédit pour en souscrire un nouveau auprès du même établissement, il sera souvent possible de négocier avec la banque une remise de ces pénalités. Enfin, certains prêts aidés - notamment le PTZ ou ceux du 1 % logement - sont légalement dépourvus de ces indemnités.

Que deviennent la caution ou l'hypothèque ?

Vos crédits en cours étaient garantis par une caution ?

Si vous les remboursez par anticipation, elle prendra fin. À cette occasion, certains organismes reversent quelques semaines plus tard une partie de la somme réglée au départ pour bénéficier de leurs services. Si vous transférez vos crédits sur un nouveau logement, la caution peut en revanche être maintenue. Si vous souscrivez un prêt supplémentaire pour financer l'achat, la banque peut demander
pour celui-ci une garantie complémentaire.

Si vous avez préféré garantir le prêt par une hypothèque (ou un privilège de prêteur de deniers), le notaire devra demander la levée de celle-ci, ce qui entraînera des frais. Dans ce cas, une caution ou une nouvelle hypothèque sera probablement demandée pour les anciens prêts transférés.