Profession : chasseur d’appartements
Profession : chasseur d’appartements
Tous les futurs acquéreurs n’ont pas le temps de chercher leur nouveau logement. Ils peuvent solliciter les services d’un "chasseur d’appartements".
Une vie professionnelle prenante n’est pas toujours compatible avec une recherche immobilière efficace. Désormais, de nombreux acquéreurs confient le processus fastidieux de la prospection à un intermédiaire, le "chasseur d’appartements", traduction de flat hunter, un métier reconnu depuis longtemps dans les pays anglo-saxons.
Un mandat de recherche
Les chasseurs d’appartements sont des agents immobiliers qui se placent uniquement du côté de l’acheteur. Les particuliers signent avec eux non pas un contrat de vente, mais un mandat de recherche. Il s’agit, en général, d’un mandat exclusif de trois mois, renouvelable une fois par tacite reconduction. L’acquéreur s’engage à ne pas acheter par lui-même, pendant un an, un des logements présentés. Sur le mandat figurent les désirs du client, son budget maximal et les obligations de chacune des parties.
De nombreux professionnels proposent désormais ce type de services. Certains critères permettent de vérifier si le chasseur d’appartements est compétent. Les chasseurs d’appartements sont soumis à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (J.O. du 4) qui prévoit que l’intermédiaire en transactions immobilières doit obligatoirement posséder une carte professionnelle, délivrée par la préfecture. En outre, il est préférable qu’il appartienne à l’une des deux fédérations de chasseurs d’appartements : la Fédération française des chasseurs immobiliers (FFCI) ou la Fédération nationale des chasseurs immobiliers (FNCI).
Bien cerner la demande de son client
Un "bon" chasseur d’appartements doit prendre le temps d’écouter et de comprendre quels sont les désirs du futur acheteur. En général, il se rend à son domicile afin de se faire une idée de l’endroit dans lequel il vit et de déterminer avec lui les caractéristiques du bien à trouver. Cet intermédiaire doit faire preuve de psychologie : il pose de nombreuses questions lui permettant de "sentir" et d’exprimer, parfois mieux que l’acquéreur lui-même, le type de logement qui lui conviendrait.
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Question à l'expert
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. Chasseur immobilier n'est actuellement pas une profession mais une activité dont seuls certains volets peuvent être concernés par les dispositions de la loi 70-9 du 2 janvier 1970.
. Les rôles du "chasseur immobilier" ne rentrent ainsi pas forcément dans le cadre de cette loi (JOAN 12 Août 2008 page 6987).
. Est dès lors réaffirmée comme légale la rémunération d'expertises et même du service de recherche proprement dit sans obligation de transactions ; ces services devraient être contractualisés et peuvent intervenir préalablement à tout mandatement d'un prestataire pour l'opération d'entremise, officiant alors dans le respect des dispositions de la loi Hoguet.
. Les dispositions du titre premier de loi Hoguet ne sont en effet pas applicables à toutes les opérations pouvant être effectuées par un agent mandaté, n'est concernée que celle d'entremise ; le chasseur, tout comme agent, peut naturellement être rémunéré hors transactions, nous vous invitons à consulter l'ouvrage « Agent immobilier » des éditions Delmas, cet ouvrage qui en est à sa quatorzième édition ayant été fait par des juristes enseignant cette activité, il est douteux que son contenu soit ignoré ou contestable.
. L'article 6 de cette loi contient des condition suspensives concernant le règlement des frais après réalisation sur cette opération, les prestataires travaillant pour des mandants agissant dans le cadre professionnel sont concernés.
En conclusion, la loi Hoguet ne rend pas un service immobilier gratuit, même pour le particulier, elle évite simplement que certaines prestations simples ou génériques soient facturées plusieurs fois.
Voici pour le volet légal.
Dans l'avenir...
Est-il préférable d'avoir une surfacturation légale d'une unique opération d'entremise sans obligation de résultats plutôt qu'une professionnalisation véritable d'un service rémunéré utile au client tel que pratiqué LEGALEMENT pour l'immobilier d'entreprise ? ce sont là de vraies questions, avec déjà une réponse évidente : qui travaille pour rien ? déjà ceux qui ne veulent rien fournir ou en sont incapables ! Rassurez-vous, ce n'est là qu'un simple avis de connaisseur des dessous d'une politique spéculative sur les mandats qui, du fait de la déformation du sens ou même des textes de loi constatée, cache déjà la vérité.
La rémunération conditionnée au succès est déjà valide pour l'opération d'entremise sous certaines conditions, tout essai pour la généraliser sacralise le dilettantisme et cette spéculation pour ceux qui vendent en parallèle.