Achat d'un logement : quels frais annexes ?

Garantie du crédit, "frais de notaire"…

Autre somme - plus importante - à prendre en compte dès la mise en route du crédit (après la signature de l’acte authentique) : la garantie du crédit. Elle peut prendre deux formes : caution mutuelle ou garantie hypothécaire. Selon les établissements, le montant du crédit, l’âge des emprunteurs, le montant de l’apport personnel, etc., elle oscille entre 1 et 2 % de la somme empruntée. Un prélèvement important qu’il convient, là encore, de provisionner pour ne pas être pris au dépourvu.

La part la plus lourde des frais vient de ce que l’on nomme - à tort - les "frais de notaire". Car ces sommes sont aux trois quarts composées de taxes qu’il reverse à l’État. Le solde représente les émoluments de cet officier ministériel et le remboursement des frais (ou débours) qu’il a engagés pour constituer le dossier. L’ensemble représente environ 3 % du prix d’achat d’un logement neuf et autour de 7 % de celui d’un logement de plus de cinq ans. Les variations de tarifs - fixés par décret - sont fonction de la situation géographique du bien, de son mode de financement et des garanties requises.

Ce qu’il faut savoir, c’est que ces droits d’enregistrement sont calculés sur le seul prix du logement, hors frais de négociation de l’intermédiaire et éventuellement hors coût du mobilier. La valeur d’une cuisine équipée peut, en effet, être déduite du prix du bien pour le calcul des taxes, mais cela doit figurer dans l’acte de vente.

Avant la signature de l’acte authentique, le notaire adressera aux acquéreurs un récapitulatif des sommes qu’il attend (le prix du logement, les frais, la commission de l’éventuel intermédiaire, etc.), qui devront être couvertes par le montant du prêt (que lui adressera la banque), l’apport personnel et la somme versée sur le compte séquestre quelques mois plus tôt.