Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?

Mis à jour le
Mardi 06 septembre 2011
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Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?

Vous achetez votre résidence principale ? Le PAS (prêt à l'accession sociale) et le prêt conventionné, sont là pour vous aider si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Tous les logements, anciens ou neufs, peuvent être financés par un PAS (Prêt à l'accession sociale), quel que soit leur prix au mètre carré. Le PAS peut financer la résidence principale de l'emprunteur, à savoir l'achat ou la construction d'un logement neuf (y compris le terrain), l'achat d'un logement ancien, ou des travaux d'amélioration du logement ou d'économie d'énergie d'un coût minimum de 4 000 euros. 

Depuis le 1er janvier 2011, la durée du remboursement du prêt a été allongée et le montant des ressources, revu à la baisse. 

Des prêts PAS de 5 à 35 ans

Le PAS finance jusqu'à 100 % du prix du bien (hors frais de notaire et d'hypothèque), y compris les honoraires de l'agence immobilière.

La durée du prêt est comprise entre 5 ans minimum et 35 ans maximum.

Les avantages du PAS

Le taux de ce prêt - qui peut être fixe ou révisable ou les deux combinés - est relativement proche de celui d'un crédit classique. Il varie en fonction de la durée d'emprunt : pour un prêt de 12 ans, le taux fixe sera de 5,40 % et pour un prêt supérieur ou égal à 20 ans, il faudra compter 5,85 %.

Un logement financé par un PAS ouvre droit à l'allocation personnalisée au logement (APL), versée par votre caisse d'allocations familiales si vos revenus ne dépassent pas certaines limites, assez proches de celles exigées pour le PAS. L'hypothèque coûte aussi moins cher qu'avec d'autres crédits.

Le PAS, émis entre le 1er avril 1999 et le 31 décembre 2003, vous fait bénéficier, dans certaines conditions, d'une aide en cas de perte d'emploi : votre mensualité est réduite de moitié dans la limite de douze mois, et reportée gratuitement en fin de prêt.

Ce prêt est accordé seulement si les ressources de votre ménage ne dépassent pas certains plafonds. Les banques doivent se référer à votre revenu fiscal de référence, dont le montant, calculé par l'administration fiscale, figure sur votre avis d'imposition.

 

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2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par paulux Dimanche 13 septembre 2009
je suis dans un cas tres complexes ma concubine au chomage depuis 2006 ,maintenant plus d'assedic et moi depuis decembre 2008 maladie parkison , a nous deux nous avons perdu 2400e salaire ,il nous reste plus que 1047e par mois ,des ennuis fianciere enorme surendettement ,nous n'avions d'assurance chomage ni maladie ,donc nous avions 4 mois de surci pour vendre notre bien .conjoncture actuel pas d'acquereur donc le 24 septembre decision du tribunal vente force ,comment faire pour pretende au aide .
veuillez agreer,monsieur ,nos sinceres salutation les plus distingues .
Par escada1906@hotmail.fr Vendredi 22 août 2008
je suis actuellement proprietaire d une maison que je souhaite revendre
puis je beneficier qd meme dE ce pret
merci
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