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Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?

Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?


  • Actualisé le vendredi 16 mai 2008

Vous achetez votre résidence principale ? Le PAS (prêt à l'accession sociale) et le prêt à taux zéro, sont là pour vous aider si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Tous les logements, anciens ou neufs, peuvent être financés par un PAS, quel que soit leur prix au mètre carré.

Le PAS finance jusqu'à 100 % du prix du bien (hors frais de notaire et d'hypothèque), y compris les honoraires de l'agence immobilière.

La durée du prêt est comprise entre 5 ans minimum et 30 ans maximum.

Les avantages du PAS

Le taux de ce prêt - qui peut être fixe ou révisable ou les deux combinés - est relativement proche de celui d'un crédit classique.

Un logement financé par un PAS ouvre droit à l'allocation personnalisée au logement (APL), versée par votre caisse d'allocations familiales si vos revenus ne dépassent pas certaines limites, assez proches de celles exigées pour le PAS.

L'hypothèque coûte aussi moins cher qu'avec d'autres crédits.

Le PAS, émis entre le 1er avril 1999 et le 31 décembre 2003, vous fait bénéficier, dans certaines conditions, d'une aide en cas de perte d'emploi : votre mensualité est réduite de moitié dans la limite de douze mois, et reportée gratuitement en fin de prêt.

Ce prêt est accordé seulement si les ressources de votre ménage ne dépassent pas certains plafonds.

Revenu fiscal de référence

Les banques doivent se référer à votre revenu fiscal de référence, dont le montant, calculé par l'administration fiscale, figure sur votre avis d'imposition.

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour avoir droit au PAS

Nombre de personnes du ménage   
Prêt PAS
Zone A Zone B/C
1 19 005 € 15 183 €
27 895 € 22 205 €
3         33 500 € 26 705 €
4         39 111 € 31 199 €
5 et plus 44 751 € 35 713 €
Par personne supplémentaire 5 623 € 4 498 €

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