Pour aller plus loin
Prêt à l'accession sociale : comment en profiter ?
- Actualisé le vendredi 16 mai 2008
Vous achetez votre résidence principale ? Le PAS (prêt à l'accession sociale) et le prêt à taux zéro, sont là pour vous aider si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.
Le PAS finance jusqu'à 100 % du prix du bien (hors frais de notaire et d'hypothèque), y compris les honoraires de l'agence immobilière.
La durée du prêt est comprise entre 5 ans minimum et 30 ans maximum.Les avantages du PAS
Le taux de ce prêt - qui peut être fixe ou révisable ou les deux combinés - est relativement proche de celui d'un crédit classique.
Un logement financé par un PAS ouvre droit à l'allocation personnalisée au logement (APL), versée par votre caisse d'allocations familiales si vos revenus ne dépassent pas certaines limites, assez proches de celles exigées pour le PAS.
L'hypothèque coûte aussi moins cher qu'avec d'autres crédits.
Le PAS, émis entre le 1er avril 1999 et le 31 décembre 2003, vous fait bénéficier, dans certaines conditions, d'une aide en cas de perte d'emploi : votre mensualité est réduite de moitié dans la limite de douze mois, et reportée gratuitement en fin de prêt.
Ce prêt est accordé seulement si les ressources de votre ménage ne dépassent pas certains plafonds.
Revenu fiscal de référence
Les banques doivent se référer à votre revenu fiscal de référence, dont le montant, calculé par l'administration fiscale, figure sur votre avis d'imposition.
Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour avoir droit au PAS
| Nombre de personnes du ménage | Prêt PAS | |
| Zone A | Zone B/C | |
| 1 | 19 005 € | 15 183 € |
| 2 | 27 895 € | 22 205 € |
| 3 | 33 500 € | 26 705 € |
| 4 | 39 111 € | 31 199 € |
| 5 et plus | 44 751 € | 35 713 € |
| Par personne supplémentaire | 5 623 € | 4 498 € |
