Logement : les nouveaux labels de qualité

Le label "Haute performance énergétique"

Associé obligatoirement à une certification, le label "Haute performance énergétique" est le seul défini et inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation (art. R. 111-20).

Il est délivré à des maisons dont la performance énergétique est supérieure à la norme actuelle concernant la réglementation thermique (RT 2005) et comporte cinq niveaux de performance :

• Haute performance énergétique (HPE) : – 10 % par rapport à la Cref (consommation conventionnelle de référence).

• Haute performance énergétique, énergie renouvelable (HPE EnR) : mêmes caractéristiques que le label HPE, associé à un système de chauffage utilisant à plus de 50 % les énergies renouvelables.
• Très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur (THPE EnR) : – 30 % par rapport à la Cref, associé à la production d’eau chaude sanitaire ou d’électricité via des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire individuel…).
• Label "Bâtiment basse consommation énergétique" (BBC 2005) : il est attribué à des maisons consommant 50 kWh/m2/an pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage, contre 151 à 230 kWh/m2/an pour la réglementation actuelle.

Les labels THPE EnR et BBC (2005) donnent droit à une majoration de COS de 20 % maximum (arrêtés du 3 et du 8 mai 2007) pour le logement neuf ou en cas de rénovation.

La certification "Habitat et Environnement"

Lancée en 2003, la certification "Habitat et Environnement" prend en compte la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie du logement. Le référentiel a été élaboré avec les promoteurs, les architectes, les associations de consommateurs, l’État, l’Ademe et le CSTB.

La certification repose sur sept thèmes environnementaux regroupant plus d’une vingtaine de domaines techniques. Pour l’obtenir, six thèmes sur sept doivent être satisfaits, dont trois obligatoires : management de l’opération, réduction de l’effet de serre et gestes verts. Il est attribué par Cerqual.