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Les pièges de l'achat en multipropriété

Les pièges de l'achat en multipropriété


  • Actualisé le lundi 25 février 2008

Que faire contre l'augmentation abusive des charges ?

Il arrive très souvent que les gestionnaires refusent de communiquer les décisions de l'assemblée générale relatives à la gestion des charges. Les occupants se trouvent alors coincés. Soit ils continuent à payer des charges disproportionnées, soit ils arrêtent de payer et la société supprime leur droit de séjour. Ils ne peuvent donc plus profiter de leur lieu de vacances.

L'union fait la force

Une demande collective effectuée par tous les occupants d'une même résidence a de meilleures chances d'aboutir qu'une démarche particulière. L'adhésion à une association de défense des utilisateurs se révèle souvent efficace. Ainsi, l'Association des propriétaires adhérents français de vacances à temps partagé a obtenu un réajustement des charges pour l'ensemble des adhérents occupant la résidence Lanzarote Beach Club, aux Canaries.

L'échange est bien souvent impossible

Les difficultés rencontrées par les vacanciers pour échanger l'usage de leur appartement tiennent à plusieurs facteurs.

L'inégale répartition des résidences d'un pays à l'autre rend certaines destinations, où les constructions sont peu importantes, pratiquement inaccessibles.

Il y a un déséquilibre entre la demande des vacanciers installés dans des régions où les résidences sont en surnombre et l'offre de séjour réellement disponible ailleurs dans le monde.

Les échanges sont traités par l'ordinateur, qui sélectionne de préférence les résidences les plus attrayantes. Ainsi, une personne titulaire d'une semaine de séjour en novembre à Méribel n'aura aucune chance d'échanger sa période d'occupation.

Certaines résidences bénéficient d'un signe de distinction sous forme d'une "couronne d'or". Il est probable que leurs occupants emporteront l'échange en priorité. La suppression de ce signe de qualité leur enlève toute chance d'être sélectionnées.

Point essentiel : la qualité et la disponibilité du logement

Lors de la souscription, le consommateur doit sélectionner sa période en tenant compte des critères de qualité comme la période d'occupation. Avant d'adhérer à une bourse d'échange, il a intérêt à demander à consulter le catalogue publié par la société. Il pourra ainsi avoir un aperçu des résidences échangeables entre elles.

S'il n'est pas parvenu à un échange, le titulaire d'une période n'a guère de recours contre le vendeur. La seule solution serait de prouver qu'il n'a pas donné son consentement en connaissance de cause, suite à l'information incomplète ou erronée du vendeur. Mais cette preuve est très difficile à apporter.

Peu de recours pour revenir sur son engagement.

Lorsque la revente s'accompagne d'une promesse de placement, le vacancier, s'il a été démarché en France, à son domicile, son lieu de travail ou dans un lieu public, par une société ayant son siège en France, peut invoquer la loi du 3 janvier 1972 qui interdit le démarchage en vue de placements financiers.

Promesses de vente à l'étranger : danger

En revanche, les recours contre les sociétés qui ont leur siège à l'étranger s'avèrent complexes. Dans tous les cas, les signataires de tels contrats ont peu de chances de récupérer les sommes dépensées pour l'achat de nouvelles semaines. Refuser de signer toute offre d'achat reste la meilleure protection contre la promesse de revente.

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