Les impôts sur la résidence secondaire

Taxe foncière : exonération temporaire dans le neuf

Seule consolation : les contribuables qui font bâtir leur résidence secondaire ou transforment un bâtiment rural en habitation peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Il en va de même pour ceux qui rénovent ou restaurent un bâtiment ancien dès lors que les travaux entraînent une modification du gros œuvre, du volume ou de la surface habitable.

Cette exonération, qui peut être partielle ou totale, est limitée à deux ans : elle court à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. "Attention, pour en profiter, il faut déposer la demande au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la fin des travaux ou la date d’achat, si le constructeur n’a pas fait lui-même la démarche. Si cette demande est effectuée hors délai, l’exonération ne s’applique que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante", souligne Corentine Préel, des éditions Francis Lefebvre.

La possession d’une deuxième maison a également des répercussions sur le calcul des autres impôts du ménage. "D’une manière générale, quels que soient les impôts concernés, les résidences secondaires ne bénéficient pas des mêmes avantages que ceux qui sont prévus en faveur de la résidence principale", ajoute Corentine Préel.

Oasis fiscale : le taux réduit de TVA sur les travaux

Une oasis fiscale résiste ! Le fisc autorise en effet l’application du taux de TVA réduit (5,5 % au lieu de 19,60 %) sur les factures de travaux et d’entretien des bâtiments achevés de construire depuis plus de deux ans.

Si le ménage est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sa résidence secondaire entre dans le périmètre de son patrimoine taxable. Elle doit être déclarée pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année et ne bénéficie pas de l’abattement de 30 % réservé à la résidence principale.

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