Les impôts sur la résidence secondaire

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Taxe foncière de la résidence secondaire : exonération temporaire

Seule consolation : les contribuables qui font bâtir leur résidence secondaire ou transforment un bâtiment rural en habitation peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Il en va de même pour ceux qui rénovent ou restaurent un bâtiment ancien dès lors que les travaux entraînent une modification du gros œuvre, du volume ou de la surface habitable.

Cette exonération, qui peut être partielle ou totale, est limitée à deux ans : elle court à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. "Attention, pour en profiter, il faut déposer la demande au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la fin des travaux ou la date d’achat, si le constructeur n’a pas fait lui-même la démarche. Si cette demande est effectuée hors délai, l’exonération ne s’applique que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante", souligne Corentine Préel, des éditions Francis Lefebvre.

La possession d’une deuxième maison a également des répercussions sur le calcul des autres impôts du ménage.

D’une manière générale, quels que soient les impôts concernés, les résidences secondaires ne bénéficient pas des mêmes avantages que ceux qui sont prévus en faveur de la résidence principale, ajoute Corentine Préel.

Mais si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et si vos revenus sont inférieurs à certains plafonds, vous pouvez être éxonéré de la taxe foncière de vos résidences principale et secondaire.

Avantage fiscal : le taux réduit de TVA sur les travaux

Une oasis fiscale résiste ! Depuis le 1er janvier 2012, le fisc autorise en effet l’application du taux de TVA réduit (7 % au lieu de 19,60 %) sur les factures de travaux et d’entretien des bâtiments achevés de construire depuis plus de deux ans.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % reste applicable pour les travaux sur des locaux à usage d'habitation de plus de deux ans, s'ils ont fait l'objet d'un devis avant le 20 décembre 2011, et si vous avez versé un acompte avant cette date.

Si le ménage est assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sa résidence secondaire entre dans le périmètre de son patrimoine taxable. Elle doit être déclarée pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année et ne bénéficie pas de l’abattement de 30 % réservé à la résidence principale.

5 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Chouchou6Anonyme Jeudi 29 novembre 2012
Plus valu maison

Bonjour
Nous aussi on vient de signer une promesse de vente le 14 septembre, nous signions la vente le 7 decembre2012, le notaire nous dit vous allez payer une plus valu de 51mille euro, coup de massues, c'est notre première maison on a tout refait ,mon mari a été muté donc pour payer le loyer ou on est on a mis la maison en location pendant 8 mois,donc comme on la déclarer au impôt par ce que on est honnête on paie une plus valu, donc la maison pour nos vieux jour parti en fumer, maison en BBC plus rien ,et en plus on a payer un impôt sociale, il y a que mon mari qui travail ,moi je suis sans emploi depuis 2 ans même plus plus d'indemniser pas droid au ras enfin bref ,MERCI LA FRANCE.
Pays de merde ,ils vont nous pomper jusqu'à la moelle.

Par fradrou Samedi 18 août 2012
Trop Riche ?

Morphée a raison.

Mais j'ignore si l'amendement est passé.

De toutes façons l'Etat fera en sorte de récupérer un maximum d'argent !

L'imposition sur les plus values immobilières est de 19% + 15,5%, soit le modique taux de 34,5% depuis le 1/07/2012.

A vos calculettes, les travaux sans factures ne comptent pas, seuls les frais notariés d'acquisition du bien ainsi que les frais de diagnostics techniques viennent en déduction de la plus value.

Bon courage

Par Mum Lundi 18 juin 2012
énormes ...

tous ces frais pour y aller une fois tous les .. 2 ans !
mais ce n'est rien à côté des taxes si vous vendez : je viens d'en faire la triste expérience !
maison évaluée à 90.000
vendue à 60.000
plus-value (je ne l'avais que depuis .. 22 ans) : 10.000
(je n'ai pas pu déclarer tous les travaux que nous avions faits ns-mm)
et le solde, je dois le déclarer sur ma future feuille d'impôts sur les revenus !
génial non ?
je regrette bien sûr d'avoir vendu, j'aurai dû la laisser pourrir , elle m'aurait peut-être rapporté un peu plus dans 8 ans !

Par Morphée Lundi 02 janvier 2012
Amendement sur la plue value

Il y a eu un amendement soumis au vote des députés et sénateurs avant le 31.12.2011 concernant l'éxonération de ce nouvel impôt sur la plue value au 1er Février 2012 pour les propriétaires vendant leur résidence secondaire mais qui ne sont pas propriétaire de leur résidence principale!!!
Renseignez vous auprès d'un notaire si cela est votre cas....

Par tatie Lundi 27 avril 2009
Regarder les nouveaux texte de loi residence secondaire pers de plus de 75 ans www.gouv.fr
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