Les impôts sur la résidence secondaire

A savoir d’emblée : les impôts locaux dus pour l’année entière même si la maison n’est occupée que durant l’été et quelques week-ends par an : taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties si la surface du terrain dépasse 5 ares (500 m2), taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Seule bonne nouvelle : si l’on règle déjà la redevance télé, prélevée en même temps que la taxe d’habitation de la résidence principale, on ne la paiera pas une seconde fois !

Résidence secondaire : des impôts locaux plus lourds

S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, la quasi-totalité des exonérations et mesures de plafonnement prévues en faveur des personnes modestes ainsi que les abattements applicables sur la valeur locative, notamment les abattements pour charges de famille, ne s’appliquent pas aux résidences secondaires.

Pire, certains prélèvements annexes, perçus au profit de l’État, sont majorés. Les frais de gestion représentent ainsi 8 % du montant des taxes locales, alors qu’ils sont ramenés à 4,4 % pour une résidence principale. De même, pour le calcul de la taxe d’habitation, le prélèvement calculé sur les logements à "valeur locative élevée", c’est-à-dire dépassant 4 573 €, est calculé au taux d’1,2 % jusqu’à 7 622 € et d’1,7 % au-delà alors qu’il plafonne à 0,2 % pour la résidence principale.

Redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, recouvrée en même temps que la taxe foncière, elle est également due pour l’année entière même si le logement n’est habité que quelques mois par an. La commune peut toutefois décider d’exonérer les habitations situées en dehors de la zone de collecte, c’est-à-dire celles qui sont situées à plus de 200 m du point de passage des bennes à ordures ou du conteneur de collecte le plus proche.