Les impôts sur la résidence secondaire

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Les impôts sur la résidence secondaire

Avoir un deuxième toit a bien évidemment des répercussions sur les impôts du ménage. Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères... sont autant de dépenses à inclure dans votre budget.

A savoir d’emblée : les impôts locaux sont dus à compter du 1er janvier pour l’année entière même si la maison n’est occupée que durant l’été et quelques week-ends par an : taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties si la surface du terrain dépasse 5 ares (500 m2), taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Seule bonne nouvelle : si l’on règle déjà la redevance télé, prélevée en même temps que la taxe d’habitation de la résidence principale, on ne la paiera pas une seconde fois !

Résidence secondaire : des impôts locaux plus lourds

S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, la quasi-totalité des exonérations et mesures de plafonnement prévues en faveur des personnes modestes ainsi que les abattements applicables sur la valeur locative, notamment les abattements pour charges de famille, ne s’appliquent pas aux résidences secondaires.

Pire, certains prélèvements annexes, perçus au profit de l’État, sont majorés. Les frais de gestion représentent ainsi 8 % du montant des taxes locales, alors qu’ils sont ramenés à 4,4 % pour une résidence principale. De même, pour le calcul de la taxe d’habitation, le prélèvement calculé sur les logements à "valeur locative élevée", c’est-à-dire dépassant 4 573 €, est calculé au taux d’1,2 % jusqu’à 7 622 € et d’1,7 % au-delà alors qu’il plafonne à 0,2 % pour la résidence principale.

Le gouvernement a lancé en septembre 2013 un projet de révision du calcul de la valeur locative du parc immobilier. La base de calcul des taxes d'habitation et foncière, n'ayant pas été révisée depuis 1970, ne reflèterait plus la réalité du marché. Mais cette réforme ne se concrétisera pas avant 2018.

Redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, recouvrée en même temps que la taxe foncière, elle est également due pour l’année entière même si le logement n’est habité que quelques mois par an.

La commune peut toutefois décider d’exonérer les habitations situées en dehors de la zone de collecte, c’est-à-dire celles qui sont situées à plus de 200 m du point de passage des bennes à ordures ou du conteneur de collecte le plus proche.

Mais il n’est pas possible de demander à être dégrevé de cette taxe si on ne peut pas utiliser le service de ramassage des ordures parce qu’on ne séjourne dans sa maison que le week-end alors que les bennes à ordures ne passent que le lundi matin, prévient d’emblée Sylvie Rideau, des éditions Francis Lefebvre.

5 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Chouchou6Anonyme Jeudi 29 novembre 2012
Plus valu maison

Bonjour
Nous aussi on vient de signer une promesse de vente le 14 septembre, nous signions la vente le 7 decembre2012, le notaire nous dit vous allez payer une plus valu de 51mille euro, coup de massues, c'est notre première maison on a tout refait ,mon mari a été muté donc pour payer le loyer ou on est on a mis la maison en location pendant 8 mois,donc comme on la déclarer au impôt par ce que on est honnête on paie une plus valu, donc la maison pour nos vieux jour parti en fumer, maison en BBC plus rien ,et en plus on a payer un impôt sociale, il y a que mon mari qui travail ,moi je suis sans emploi depuis 2 ans même plus plus d'indemniser pas droid au ras enfin bref ,MERCI LA FRANCE.
Pays de merde ,ils vont nous pomper jusqu'à la moelle.

Par fradrou Samedi 18 août 2012
Trop Riche ?

Morphée a raison.

Mais j'ignore si l'amendement est passé.

De toutes façons l'Etat fera en sorte de récupérer un maximum d'argent !

L'imposition sur les plus values immobilières est de 19% + 15,5%, soit le modique taux de 34,5% depuis le 1/07/2012.

A vos calculettes, les travaux sans factures ne comptent pas, seuls les frais notariés d'acquisition du bien ainsi que les frais de diagnostics techniques viennent en déduction de la plus value.

Bon courage

Par Mum Lundi 18 juin 2012
énormes ...

tous ces frais pour y aller une fois tous les .. 2 ans !
mais ce n'est rien à côté des taxes si vous vendez : je viens d'en faire la triste expérience !
maison évaluée à 90.000
vendue à 60.000
plus-value (je ne l'avais que depuis .. 22 ans) : 10.000
(je n'ai pas pu déclarer tous les travaux que nous avions faits ns-mm)
et le solde, je dois le déclarer sur ma future feuille d'impôts sur les revenus !
génial non ?
je regrette bien sûr d'avoir vendu, j'aurai dû la laisser pourrir , elle m'aurait peut-être rapporté un peu plus dans 8 ans !

Par Morphée Lundi 02 janvier 2012
Amendement sur la plue value

Il y a eu un amendement soumis au vote des députés et sénateurs avant le 31.12.2011 concernant l'éxonération de ce nouvel impôt sur la plue value au 1er Février 2012 pour les propriétaires vendant leur résidence secondaire mais qui ne sont pas propriétaire de leur résidence principale!!!
Renseignez vous auprès d'un notaire si cela est votre cas....

Par tatie Lundi 27 avril 2009
Regarder les nouveaux texte de loi residence secondaire pers de plus de 75 ans www.gouv.fr
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