Le contrat de construction avec fourniture de plan

Il s'agit d'un contrat par lequel vous chargez un constructeur d'élaborer le plan de votre maison et d'en réaliser la construction. Le professionnel vous fait généralement choisir sur un catalogue et apporte en discutant avec vous les modifications qu'il peut réaliser sur le modèle choisi en fonction de votre budget, des contraintes de votre terrain et de vos souhaits concernant tel ou tel élément précis (un garage, une cheminée…).

C'est le constructeur de maisons individuelles qui se charge de l'exécution des travaux par les entreprises compétentes. Celles-ci travaillent sous son entière responsabilité. Vous avez un seul interlocuteur : le constructeur.

Un contrat très précis

Le contrat que vous passez est très codifié dans le souci de protéger le maître d'ouvrage, c'est-à-dire l'acquéreur. Il vous garantit la construction de la maison dans le délai prévu, au prix indiqué, quoi qu'il arrive à l'entreprise. En effet, les constructeurs de maisons individuelles sont obligatoirement cautionnés par un établissement financier ou une compagnie d'assurances qui s'engage, en cas de dépôt de bilan du constructeur, à terminer la construction dans les délais impartis, au prix et à la qualité prévus au contrat.

Comparez les prestations

Avant de signer avec un constructeur un engagement important prenez quelques précautions. Et tout d'abord visitez-en plusieurs pour comparer leurs prestations et les prix qu'ils pratiquent.

Si vous hésitez entre deux qui vous semblent équivalents, vous aurez souvent avantage à traiter avec celui dont la notice descriptive est la plus précise. La précision des prestations proposées (qualité et marque de la robinetterie, par exemple) est le signe d'un constructeur consciencieux.