Diagnostics immobiliers : quelles obligations pour le vendeur ?

Comparer les prix

Les prix des diagnostics sont libres. Ils varient en fonction de la superficie du logement. Un diagnostic coûte entre 100 et 200 € en moyenne. Lorsque plusieurs diagnostics sont nécessaires, les professionnels appliquent un forfait. On n’hésitera pas à demander des devis précis concernant le type d’intervention et le tarif, afin de mieux comparer les offres.

Les particuliers résidant dans une région où les diagnostiqueurs sont peu nombreux doivent s’attendre à ce que la prestation leur soit facturée plus cher, car il s’y ajoutera des frais de déplacement. Après le passage de l’expert, compter une semaine avant de recevoir le rapport, et une bonne dizaine de jours lorsque des prélèvements ont été effectués.

Erreur de diagnostic : quels sont les risques ?

En l’absence de diagnostics amiante, plomb et termites, le propriétaire ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés : si l’acheteur découvre des termites, par exemple, le vendeur sera tenu pour responsable de n’avoir pas fait les recherches nécessaires. En cas de vente d’appartement, un certificat de superficie est obligatoire. À défaut, la vente peut être annulée dans un délai d’un mois suivant l’acte authentique. De même, s’il manque l’état des risques naturels et technologiques, l’acquéreur peut demander au juge la résolution du contrat de vente ou une diminution du prix. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire, mais la loi ne prévoit pas de sanction.

En pratique, aucun notaire ne paraphera un acte de vente s’il manque un diagnostic. Si un ou plusieurs diagnostics sont inexacts, là encore les sanctions sont variables. Si la superficie calculée est erronée (plus de 5 % par rapport à la superficie réelle), l’acquéreur dispose d’un an pour demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix au prorata du nombre de mètres carrés. Quant à l’état des risques naturels et technologiques, le vendeur demeure toujours responsable de son contenu, même s’il fait appel à un professionnel pour le réaliser : en cas d’erreur, le propriétaire du bien mis en vente reste considéré comme fautif.