Diagnostics immobiliers : quelles obligations pour le vendeur ?

Avec, en moyenne, un million de transactions immobilières comptabilisées chaque année, les 7 000 à 7 500 diagnostiqueurs qui proposent aujourd’hui leurs services ont de quoi faire. Les vendeurs, quant à eux, ont beaucoup de mal à connaître l’étendue de leurs obligations : le nombre des diagnostics à réaliser varie en fonction des équipements de chaque logement, de sa zone géographique et de la date de délivrance du permis de construire. Sans compter qu’ils n’ont pas tous la même durée de validité.

Une profession réglementée

Autant d’éléments qui rendent difficile le choix de l’expert. Or les conséquences d’un mauvais diagnostic peuvent être graves pour le vendeur. Il a donc fallu réglementer la profession.

C’est chose faite depuis le 1er novembre 2007, ce dont se félicite Sylvain Coopman, délégué général de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers Fnaim : "Chaque diagnostiqueur doit désormais être certifié par type d’activité : amiante, plomb, termites, performance énergétique, gaz, installations électriques. Cette certification lui est délivrée pour cinq ans maximum, avec un audit de surveillance réalisé dès la deuxième année par l’organisme certificateur pour vérifier ses compétences. Au bout des cinq ans, le diagnostiqueur est tenu de se soumettre à une nouvelle certification." Une démarche de nature à rassurer les particuliers.

Avec l’aide de l’agent immobilier

Ceux qui ont recours aux services d’une agence immobilière seront accompagnés, voire pris en charge. René Pallincourt, président de la Fnaim, précise que "l’agence peut fournir au vendeur une liste de professionnels, dans laquelle le client peut faire son choix".

"Tout diagnostiqueur doit respecter le principe d’indépendance et d’impartialité du diagnostic. Cela signifie qu’il ne doit avoir aucun lien ni avec le propriétaire ou son mandataire (agent immobilier ou notaire), ni avec une entreprise spécialisée dans le domaine pour lequel il lui est demandé l’un ou l’autre des diagnostics (traitement antitermites par exemple)", souligne Sylvain Coopman.

Dans la pratique, le vendeur confie souvent à l’agent immobilier le soin de faire réaliser ces diagnostics en son nom. Il convient de lui adresser une lettre de mission en recommandé avec avis de réception ou, mieux, de signer directement un courrier type à l’agence. Assez souvent, ces intermédiaires prennent à leur charge le financement des diagnostics quand leur client leur accorde un mandat d’exclusivité.

D’autres sont encore plus souples. "Le client signe un mandat simple, mais s’engage moralement à ne pas aller voir de concurrents pendant quarante-cinq jours. Si nous trouvons un acquéreur dans ce laps de temps, nous proposons de lui offrir l’ensemble des diagnostics, explique Lionel Thomas, agent immobilier indépendant à Lyon. C’est un geste purement commercial."