Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Un nouvel élément apparaît au moment de la signature

Erreur, servitude, hypothèque…, un nouvel élément apparaît au moment de la signature.

Vous pensez acheter un bien immobilier en tout point conforme à vos vœux. Pourtant, le jour de la signature de l'acte authentique, vous découvrez avec stupeur un élément essentiel qui peut tout remettre en cause.

Il peut s'agir d'une erreur sur la nature, la qualité ou la consistance du bien, d'une servitude inconnue auparavant, d'une hypothèque, etc.

Autant d'éléments qui peuvent altérer le bien dans sa valeur ou dans l'intérêt que vous lui portiez.

Exemple : vous croyiez acheter un appartement en duplex composé de deux lots, et vous vous apercevez lors de la signature qu'un des lots appartient en fait aux parties communes de l'immeuble.

L'annulation

Dans de telles hypothèses, vous pouvez, si vous le désirez, demander l'annulation de la vente devant le tribunal de grande instance sur la base du vice du consentement.

En l'absence de certaines données, il n'est, en effet, plus possible de choisir en toute connaissance de cause.

Notre conseil

Même le jour de la signature de l'acte authentique, vous pouvez encore faire des découvertes. N'hésitez pas à demander tous les renseignements à votre notaire, il est aussi là pour vous expliquer tout ce qu'un profane ne peut pas connaître.

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