Comment choisir le terrain à bâtir idéal ?

Zone à risque ou secteur sauvegardé

Il faut vous assurer que le terrain que vous souhaitez acquérir n'est pas situé dans une zone à risques naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches, secousses sismiques, incendies de forêt, tempêtes…).

Pour cela, consultez le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), qui, s'il existe, est annexé au plan local d'urbanisme et par conséquent consultable en mairie. Le PPRN peut interdire toutes constructions dans les zones à risque ou les soumettre à des prescriptions spéciales.

Autre vérification importante : n'est-on pas dans un secteur sauvegardé, où les règles sont encore plus strictes ? Ces zones ont pour but la protection de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles, bâtis ou non (forêt, parc, square…), qui présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur.

En vous rendant acquéreur d'une parcelle dans ce type de secteur, vous serez contraint de vous plier à des règles d'urbanisme plus sévères et de soumettre votre projet de construction à l'avis d'un architecte des bâtiments de France (ABF). Dans chaque secteur sauvegardé, il doit être établi un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui se substitue alors à tout autre document d'urbanisme existant.

Quelle est la procédure d'achat du terrain ?

Comme pour une maison ou un appartement, la vente d'un terrain se réalise en deux temps : un avant-contrat, promesse ou compromis, d'abord, puis un acte de vente définitif obligatoirement signé chez un notaire.

Les modalités de la réflexion qui vous est offerte méritent tout de même d'être précisées. Si vous achetez une parcelle dans un lotissement, vous disposez, après la signature de l'avant-contrat, de sept jours pour réfléchir et revenir éventuellement sur votre décision. Il vous suffira de signifier par lettre recommandée que vous avez changé d'avis pour être dégagé de toutes obligations. Ce que vous auriez versé devra vous être restitué.