Comment choisir le terrain à bâtir idéal ?

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Assurez-vous de la qualité du sol et du sous-sol

La nature du sol et du sous-sol ainsi que leur histoire passée peuvent avoir des conséquences non négligeables sur votre projet de construction. En cas de sol argileux, il peut être prudent de recueillir l'avis d'un géologue.


Renseignez-vous pour savoir si des canalisations passent sous votre terrain, si des bâtiments y ont été élevés par le passé et s'il n'a pas été pollué par une activité industrielle ou artisanale.

La loi prévoit que lorsqu'un sous-sol a été pollué, celui qui est responsable de cet état de fait doit dépolluer ou au moins en supporter le coût.

C'est le principe, mais prudence, la pollution peut être ancienne et le pollueur difficile à retrouver. De plus, une bataille d'experts est à prévoir, et donc une procédure de plusieurs années à craindre.

Consultez les POS, PLU et autres plans

Le coefficient d'occupation du sol (COS) est une information essentielle que l'on trouve dans le PLU. Il permet de calculer la surface maximale constructible sur un terrain. Ainsi, avec un COS de 0,3 pour une parcelle de terrain de 1 000 m2, vous serez autorisé à construire une maison de 300 m2 (1 000 x 0,3) de surface hors œuvre nette (SHON). La loi du 12 juillet 2010 relative à l’environnement, dite Grenelle 2, autorise désormais de dépasser le coefficient d'occupation des sols jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique.

Indispensable est également la consultation du plan dit "de prévention des risques prévisibles". Y sont répertoriées les zones dangereuses de la commune. Celles où peuvent se produire des inondations, des glissements de terrain ou des avalanches.

Ce plan est affiché en mairie, allez donc vérifier que votre parcelle n'est pas située dans une zone à risque.

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gmanu Mercredi 07 octobre 2009
Le bornage contradictoire est quasi inévitable
De toute facon, entre les declaration préalable et les permis d'aménager, le bornage contradictoire est quasi innévitable. Et tant mieux, il y a trop eu d'erreurs dans le passé.
Je ne peut que vous conseillez de faire borner votre terrain les frais de geometre seront toujours inférieur au frais d'avocat
A bon entendeur.
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