Achat d'un logement : faire le bon choix

Copropriété : consulter plusieurs procès-verbaux

Dans une copropriété, un aperçu du climat des assemblées générales donne une idée de la façon dont les copropriétaires se préoccupent de l'immeuble.

"L'aspect des boîtes aux lettres et l'entretien des parties communes sont le reflet de la gestion de la copropriété. Leur mauvais état peut suggérer des travaux à venir", explique David Rodrigues, juriste spécialiste de la copropriété à la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie, une association de défense des consommateurs).

Une copie des derniers procès-verbaux de l'assemblée générale procure des données très utiles : les budgets chiffrent les charges, les points à l'ordre du jour renseignent sur les projets de travaux, les litiges ou problèmes éventuels… Des travaux sont en passe d'être votés ? Vérifier les dates d'appels de fonds permet, le cas échéant, une ultime négociation.

"Depuis 2004, l'acquéreur s'acquitte des dépenses exigibles à compter de la vente même si elles ont été votées avant cette date. Le paiement des provisions est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale", indique en effet David Rodrigues. Une répartition différente peut être précisée dans le compromis de vente.

Une fois que toutes ces vérifications ont été effectuées et que l'accord s'est formé sur "la chose et le prix", il restera à inscrire toutes les conditions de la vente dans un compromis (établi soit par l'agent immobilier, soit par le notaire) et à consigner une indemnité d'immobilisation (entre 5 et 10 % du prix de vente).

Une autre phase s'ouvre alors, faite de délai de réflexion ou de rétractation de la proposition d'achat, d'acceptation de l'offre de crédit, de levée des conditions suspensives… Autant d'étapes qui donneront matière à un autre dossier.