Acheter un logement en couple sans être mariés

Le concubinage, c’est vivre à deux, sans être mariés ou liés par un Pacs. Les concubins sont juridiquement des étrangers.

Dans le cadre d’un achat immobilier, s'ils ne prennent pas des dispositions, seul celui qui figure dans l'acte d'acquisition de leur résidence sera considéré comme propriétaire. L'autre ne dispose d'aucune protection en cas de séparation ou décès, même s'il a participé au financement.

Ceux qui ne souhaitent pas passer devant le maire ni même se pacser peuvent acheter en indivision, créer une SCI ou insérer dans l'acte d'achat une clause de tontine, trois solutions offrant des garanties.

Option 1 : l'indivision, surtout pour les couples jeunes

L'indivision est sûrement le régime le plus courant. Cela consiste à acheter ensemble en apposant les deux noms sur l'acte notarié : chacun des concubins devient propriétaire en proportion de son apport.

"En cas de séparation, les concubins peuvent choisir de vendre le bien et de s'en répartir le prix au prorata de leurs apports", souligne Me Sylviane Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye. Ainsi, chacun devient propriétaire à hauteur des sommes investies (30/70, 40/60 ou encore 50/50).

Les décisions pendant l’indivision

Quelle que soit la participation de chacun à l’achat du bien immobilier, toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. En cas de mésentente ou de séparation, une solution (par exemple la vente du bien) doit être prise avec le consentement des deux partenaires.

Et si l'une des parties ne veut pas vendre...

L'un peut aussi racheter la part de l'autre. Et si une des parties ne veut pas vendre, le tribunal ordonnera la vente, car, selon l'article 815 du Code civil, "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision".

Anticiper les conséquences du décès

En prévision d'un décès, le couple peut insérer dans la convention d'indivision une clause de rachat prioritaire de la quote-part du concubin décédé (les héritiers ne peuvent s'y opposer).

En revanche, en présence d’héritiers réservataires (enfants du défunt ou époux), le concubin ne pourra pas hériter de la totalité des biens de son compagnon.

Nos conseils

Chacun peut aussi effectuer un legs de sa quote-part ou de l'usufruit par testament, si cela ne vient pas en concurrence avec les droits des autres héritiers.

Si le legs en nue-propriété se révèle impossible, on peut le limiter à l'usufruit ou même au droit d'usage, qui n'autorise que l'habitation du bien, dont la valeur est plus faible encore (60 % de l'usufruit). Ce choix permet de réduire les droits de succession, très élevés entre concubins (taux de 60 %).