Les concubins sont juridiquement des étrangers. S'ils ne prennent pas des dispositions, seul celui qui figure dans l'acte d'acquisition de leur résidence sera considéré comme propriétaire. L'autre ne dispose d'aucune protection en cas de séparation ou décès, même s'il a participé au financement. Ceux qui ne souhaitent pas passer devant le maire ni même se pacser (en cas de succession, ce contrat prévoit un abattement) peuvent acheter en indivision, créer une SCI ou insérer dans l'acte d'achat une clause de tontine, trois solutions offrant des garanties.

Option 1 : l'indivision, surtout pour les couples jeunes

L'indivision consiste à acheter ensemble en apposant les deux noms sur l'acte notarié : chacun des concubins devient propriétaire en proportion de son apport. "En cas de séparation, les concubins peuvent choisir de vendre le bien et de s'en répartir le prix au prorata de leurs apports", souligne Me Sylviane Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye.

Si l'une des parties ne veut pas vendre...

L'un peut aussi racheter la part de l'autre. Et si une des parties ne veut pas vendre, le tribunal ordonnera la vente, car, selon l'article 815 du Code civil, "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision".En prévision d'un décès, le couple peut insérer dans la convention d'indivision une clause de rachat prioritaire de la quote-part du concubin décédé (les héritiers ne peuvent s'y opposer).

Nos conseils

Il est important, lors de l'achat, de bien préciser l'apport exact de chacun, pour éviter que l'administration fiscale puisse y voir une donation déguisée. Chacun peut aussi effectuer un legs de sa quote-part ou de l'usufruit par testament, si cela ne vient pas en concurrence avec les droits des autres héritiers.Si le legs en nue-propriété se révèle impossible, on peut le limiter à l'usufruit ou même au droit d'usage, qui n'autorise que l'habitation du bien, dont la valeur est plus faible encore (60 % de l'usufruit). Ce choix permet de réduire les droits de succession, très élevés entre concubins (taux de 60 %).