Achat immobilier : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Majoration pour les bâtiments basse consommation

Depuis du 1er janvier 2009, les emprunts souscrits par les particuliers achetant un logement neuf au titre de résidence principale ouvrent droit au crédit d’impôt majoré s’ils répondent aux critères de réglementation thermique conformes à la norme "bâtiment basse consommation, BBC 2005" (consommation inférieure à 50 kWh/an/m2). Le crédit d’impôt est alors porté à 40 % des intérêts payés pendant sept ans.

Ce nouveau dispositif concerne les logements neufs pour lesquels l’acte authentique a été signé après le 1er janvier 2009, ainsi que les ventes en l’état futur d’achèvement et les déclarations d’ouverture de chantier, même si la livraison des bâtiments intervient postérieurement.