Achat immobilier : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Seulement la résidence principale

Toutes les acquisitions immobilières n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal. Il est réservé aux ménages qui résident en France et qui acquièrent leur résidence principale à l’aide d’un prêt "immobilier" (les prêts familiaux, même dûment enregistrés, ne sont pas concernés).

Les couples mariés ou pacsés mentionnent le montant des intérêts sur leur déclaration commune. Les concubins, eux, reportent chacun sur leur propre déclaration de revenus la quote-part d’intérêts qu’ils ont acquittée en fonction de leur participation à l’achat, telle qu’elle est stipulée dans l’acte notarié (par exemple, 70 % pour l’un et 30 % pour l’autre).

Tous les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition d’un logement sont pris en compte, que celui-ci soit neuf ou ancien, avec ou sans travaux, achevé ou à construire (terrain inclus), qu’il s’agisse d’agrandissement, de la rénovation d’un logement très dégradé ou de la transformation d’un local en habitation. Il reste ensuite à déterminer les intérêts sur lesquels l’avantage fiscal est établi. Une mensualité de remboursement comporte une partie de capital, des intérêts, la prime d’assurance-décès-invalidité et, éventuellement, d’assurance-perte d’emploi. Seuls les intérêts ouvrent droit au crédit d’impôt.

Soixante mois d’intérêts

Certains établissements vous simplifient la tâche en vous fournissant un récapitulatif des sommes versées dans l’année. Dans le cas contraire, consultez le tableau d’amortissement que la banque vous a remis lors de l’ouverture du crédit (ou celui du dernier avenant avec un crédit à taux variable). Si vous avez contracté plusieurs crédits (un prêt d’épargne logement, un crédit classique et un relais par exemple), additionnez les intérêts des différentes sources de financement.

En général, le décompte de sommes ouvrant droit au crédit d’impôt démarre lors de la première mise à disposition des fonds. Cependant, si le déblocage du financement s’effectue de façon échelonnée, vous pouvez demander à bénéficier d’un report de la prise en compte des intérêts au moment de la date d’achèvement ou de livraison du logement, c’est-à-dire lors du déblocage intégral du prêt.

Quel que soit le cas de figure, le décompte des cinq années de crédit d’impôt s’effectue ensuite mois par mois jusqu’au soixantième. Par exemple, pour des fonds versés en novembre 2008 et une première échéance de remboursement le 5 décembre 2008, vous bénéficierez du crédit d’impôt sur six années d’imposition : 2008 à 2013. En 2008, vous déduirez les intérêts d’une seule mensualité ; onze en 2013.