Lettre type démarche et formalité : Voisinage

Plainte au maire pour tapage nocturne

Afin de faire cesser le tapage nocturne de vos voisins, vous écrivez au maire en lui demandant d’intervenir.

En cas de troubles du voisinage, il convient dans un premier temps de tenter de résoudre le conflit à l'amiable.

Lorsque les démarches à l’amiable ou la médiation par l’intermédiaire du syndic ne donnent aucun résultat, il faut faire constater l’infraction. La lutte contre les bruits de voisinage étant placée sous la responsabilité du maire, il faut s’adresser au service communal d’hygiène et de santé. Sont habilités à constater l’infraction :
- de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier ;
- de jour comme de nuit, la gendarmerie ou le commissariat de quartier.

Si le problème n’est toujours pas réglé, malgré la constatation de la nuisance, il reste à porter plainte et, en dernier recours, à faire appel à la justice.

La procédure judiciaire peut alors être lancée. Elle passe elle aussi par une phase de conciliation judiciaire, le conciliateur nommé par le tribunal ayant pour mission d’entendre les deux parties, ensemble ou séparément, et d’arriver à une solution amiable.

Nom Prénom
Adresse

Madame/Monsieur le Maire
Mairie de (indiquer la ville) Adresse de la mairie

Madame (ou Monsieur),

Devant l'absence de prise en considération de mes revendications auprès de mes voisins pour faire cesser les troubles de voisinage qu'ils me font subir, je me permets de recourir à votre intervention pour mettre fin à cette situation insupportable.

En effet, mes voisins (indiquer leurs nom, prénom, adresse) se livrent à des tapages nocturnes répétitifs depuis le (indiquer la date), à savoir (décrire avec précision les agissements qui génèrent la nuisance, par exemple : musique à tue-tête, poste de télévision au diapason, bruits de bricolage à toute heure…).

1ère variante : Monsieur et Madame (témoins éventuels) pourront confirmer ces faits.

2ème variante : Comme aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre mes voisins et moi-même, j'ai dû faire appel à un huissier de justice aux fins de constater les faits constitutifs de tapage nocturne.

C'est pourquoi, en vertu de votre pouvoir de police Madame (ou Monsieur) le Maire, je compte sur votre intervention pour raisonner ces personnes et les contraindre à respecter leurs obligations vis à vis de l'ensemble de leur voisinage. Comme toute personne, j'aspire à la tranquillité et souhaite retrouver un environnement paisible.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur) le Maire, à l'assurance de toute ma considération.