Lettre type démarche et formalité : Voisinage

Lettre de réclamation pour aboiements intempestifs d'un chien

Vous êtes à bout : le chien des voisins aboie toute la journée. Vos remarques verbales n'ont pas amélioré la situation. Le propriétaire du chien - ou celui qui s'en sert - est pourtant responsable du dommage que cause l'animal.

Nom
Adresse
CP Ville

Monsieur…….
Adresse
CP Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Depuis (date ou plusieurs semaines ou mois), votre chien aboie de manière répétée de jour comme de nuit.

Malgré nos diverses interventions auprès de vous, aucune mesure n'a été prise pour faire cesser ces aboiements intempestifs.

Par la présente, je vous mets en demeure de faire cesser ce trouble dans les plus brefs délais.

A défaut, je serai contraint de vous assigner devant le juge de proximité, afin de vous voir condamner à une amende de 450 euros, sur le fondement de l'article R 1337-7 du Code de la Santé Publique, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour le préjudice que vous nous faites subir (article 1385 du Code civil).

En espérant que vous donnerez suite à notre demande, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Signature

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