Lettre type démarche et formalité : Aides / Allocations

Lettre de demande de prime de déménagement

Vous changez de domicile et le déménagement s'avère coûteux. Si vous avez reçu une autre aide au déménagement par un autre organisme (employeur par exemple), vous devez le préciser lors de votre demande.

La prime de déménagement n’est versée qu’aux bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) ayant au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître et sous réserve de remplir certaines conditions.

La demande doit être formée auprès de la CAF, conformément au modèle type, dans un délai maximal de 6 mois après la date d’emménagement dans le nouveau logement (article R. 351-24 du Code de la construction et de l’habitation).

Le formulaire est téléchargeable à partir du site : www.caf.fr

Nom de l’allocataire
Adresse

Ref : n° d’allocataire

Caisse d’allocations familiales
Adresse

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j’ai déménagé le (date) dans un logement ouvrant droit à une aide au logement.

Je me permets donc de vous demander :

1ère Hypothèse : l’envoi du formulaire de demande de prime de déménagement (Cerfa n° 11363*03), ainsi qu’un formulaire de déclaration de situation.

2ème Hypothèse : l'obtention de la prime de déménagement. Vous trouverez, à cet effet, le formulaire, dûment complété, ainsi que les copies des pièces justificatives.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Signature




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