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Contestation des charges d'ascenseur

Si vous estimez que la facturation des charges d’ascenseur est trop élevée, voire même injustifiée, vous pouvez la contester par courrier adressé au syndic de propriété.

Les charges dues au titre des services collectifs et des éléments d'équipement (ascenseur, antenne de télévision, vide-ordures, chauffage collectif….) sont réparties en fonction de l'utilité qu’ils présentent pour chaque lot. Ainsi, si ces services et équipements ont une utilité objective pour le lot, le propriétaire doit contribuer aux charges correspondantes, même s’il n’utilise pas effectivement ces services ou équipements.

Par exemple, le propriétaire du 2e étage doit payer les charges d’ascenseur, même s’il ne l’utilise pas, mais sa part de contribution sera moins élevée que celle du propriétaire du 6e étage.

Quant au propriétaire du rez-de-chaussée, il n'a pas en principe à supporter les charges d’ascenseur, sauf si celui-ci dessert les caves et les parkings. En effet, la jurisprudence reconnaît que la simple possibilité pour un copropriétaire d'accéder à l’ascenseur soit de l'extérieur, soit au niveau de sa cave, est suffisante pour lui imputer une participation, même s'il ne possède aucun garage.

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