Lettre type démarche et formalité : Travaux / Equipement

Lettre de mise en demeure pour la reprise d'un chantier après abandon de l'artisan

En dépit de l’acompte versé, l’artisan qui avait commencé à repeindre votre logement a abandonné le chantier après le début des travaux. Malgré des relances, il reste injoignable. Une mise en demeure s’impose afin de l’obliger à venir terminer le chantier.

Cette obligation découle de l’article 1134 du Code civil. L’artisan doit respecter les clauses du contrat signé d’un commun accord avec son client, notamment celle de mener les travaux à leur terme dans le délai prévu. Aussi, lorsqu’il n’intervient plus sur le chantier depuis un délai anormalement long, le client doit lui envoyer un courrier recommandé en exigeant qu’il vienne achever les travaux sous un certain délai.

En l’absence de réponse ou en cas de refus de l’artisan, un constat d’huissier de l’abandon du chantier s’impose. Puis, afin que les travaux soient rapidement achevés, le maître d’ouvrage a intérêt à saisir en référé le tribunal d’instance (pour des travaux inférieurs à 10 000 €) ou le tribunal de grande instance (s’ils dépassent 10 000 €) du lieu d’exécution des travaux. Et ce, afin que le juge ordonne la reprise des travaux sous astreinte c’est-à-dire sous peine pour l’artisan défaillant de lui payer une somme forfaitaire par jour de retard.

Votre prénom et nom 

Adresse postale

Téléphone
adresse électronique

Nom de l’artisan
Adresse
Lieu, date

Objet : Mise en demeure pour demander la reprise du chantier

 

Madame, Monsieur,

J’ai signé avec vous le (précisez la date) un devis par lequel je vous ai confié les travaux de peinture de mon appartement. Or, depuis le (précisez la date) vous n’intervenez plus sur le chantier qui est donc laissé à l’abandon. J’ai essayé de vous joindre à plusieurs reprises mais en vain. Je vous rappelle que, aux termes de l’article1134 du Code civil, vous avez l’obligation de respecter les termes du contrat qui nous lie. Je vous mets donc en demeure de reprendre ce chantier dans le délai de huit jours.

A défaut, je n’aurai pas d’autres choix que de saisir le juge des référés pour qu’il vous oblige à venir terminer les travaux commencés.


En espérant une reprise rapide du chantier de votre part, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

Retour à la liste complète
  • Envoyer