Lettre type démarche et formalité : Aides / Allocations

Lettre de demande de dossier de Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous souhaitez toucher le RSA. Vous faites une demande de dossier.

Le RSA remplace automatiquement le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) à compter du 1er juin 2009 (Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008). Ainsi, pour les anciens bénéficiaires du RMI il n’y a aucune démarche particulière à effectuer.

Le formulaire est téléchargeable à partir du site : www.rsa.gouv.fr

Nom de l’allocataire
Adresse

Ref : n° d’allocataire

Caisse d’allocations familiales
Adresse

Madame, Monsieur,

1ère hypothèse :
Actuellement salarié(e) (préciser s’il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel, d’un contrat aidé, etc) mais percevant de faibles revenus, je pense respecter les conditions pour l’obtention du Revenu de Solidarité Active (RSA).

2ème hypothèse :
Actuellement sans emploi et sans revenus (ou bénéficiant d’une allocation, à préciser), je souhaite solliciter l’obtention du Revenu de Solidarité Active (RSA).

A cette fin, je souhaite obtenir le formulaire cerfa 13880*01 de demande de RSA (ainsi que les formulaires complémentaires 14130*02 pour RSA jeune et 13882*03 pour RSA non salarié).

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature