Lettre type démarche et formalité : Mes démarches santé

Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale

Vous contestez une décision de la sécurité sociale. Il faut alors que vous saisissiez la commission de recours amiable de votre caisse d'Assurance-maladie. En cas de rejet, vous pouvez entreprendre une action en justice.

Prénom et nom
Adresse
Téléphone             
Référence : votre numéro de Sécurité sociale                  
 

M. (Mme) le (la) président(e) de la Commission de recours amiable de…

Adresse

Monsieur (Madame) le (la) président(e),
Par lettre datée du [date], la caisse primaire d’Assurance-maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [par exemple, remboursements de soins médicaux] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].

Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue]. C’est pourquoi je souhaiterais que la commission que vous présidez procède à un nouvel examen de mon dossier. Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires qui vous permettront de statuer en connaissance de cause.

Je vous prie de croire, Monsieur (Madame) le (la) président(e), en l’assurance de mes salutations distinguées.

[Signature]

P. J. : copie du courrier de la Sécurité sociale me notifiant sa décision, plus divers documents justifiant ma requête [énumérez-les].