Lettre de demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation
Lettre type démarche et formalité : Administrations
Lettre de demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Il suffit de contacter la mairie où a eu lieu le mariage, ou le ministère de l'Outre-mer pour les mariages qui se sont déroulés dans un département d’Outre-mer.
Si vous êtes Français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat : adressez-vous au ministère des affaires étrangères.
Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger : adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage. Indiquez les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée. Pour obtenir l’extrait par correspondance, joignez une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Nom
Prénom
Adresse
Mairie où a eu lieu le mariage
Adresse
Madame, Monsieur,
Auriez-vous l’obligeance de me faire parvenir l’extrait d’acte de mariage sans filiation de (noms et prénoms des personnes concernées) qui se sont mariés le (date) à (lieu du mariage).
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Question à l'expert
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