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Garde d'enfant : rupture du contrat d'une assistante maternelle
Vous souhaitez retirer la garde de vos enfants à une personne en qui vous n’avez plus confiance.
Vous êtes libre de le faire, sans avoir à motiver les raisons de l’interruption du contrat de travail, sauf s'il s'agit d'un retrait d'enfant pour une faute sérieuse, grave ou lourde. La décision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date de présentation de ce courrier fixe le point de départ d'un préavis de 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur, ou 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur.
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