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Demande de documents administratifs

Toute personne, sans condition de nationalité, a accès aux documents émanant des diverses administrations. Il suffit d’adresser une lettre sur papier libre au service en possession du document. S’il s’agit d’imprimés d'intérêt général, les raisons de la demande n'ont pas à être invoquées. Dans certaines circonstances, il faudra être en mesure de justifier son identité.

Une demande orale est normalement suffisante. Cependant, il est fortement conseillé d’écrire, et mieux, avec accusé de réception. C’est la seule façon de s’assurer que l'administration a bien reçu la demande. Elle permet aussi de calculer le délai d'acceptation ou de refus tacite de l'administration.

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